Fraude fiscale : la chasse est ouverte sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux et sites marchands utilisés par les contribuables seront passés au crible

C’est l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 qui va changer la donne à partir de l’année prochaine. Celui-ci autorise la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à s’immiscer dans les réseaux sociaux des contribuables français et sur les sites marchands pour en savoir plus sur leur situation personnelle et familiale, leur patrimoine et leur train de vie. Cette collecte massive de données permise par les algorithmes des agents du fisc sera croisée avec les déclarations effectuées pour déceler d’éventuelles incohérences et mieux appréhender les fraudeurs. Mi-novembre, ces nouvelles dispositions ont été adoptées par les députés.

De nouvelles méthodes complémentaires à la loi anti-fraude

En 2018 déjà, la loi anti-fraude avait été votée pour mettre davantage de moyens en œuvre dans la lutte contre la fraude fiscale. Une super police fiscale avait alors été créée. Les 275 agents judiciaires des douanes sont désormais dotés d’outils dissuasifs à destination des très gros fraudeurs : perquisitions, filatures, mises sur écoute, géolocalisation.

40 %

La fraude fiscale en France est évaluée entre 25 et 100 milliards d’euros par an. En un an, la loi anti-fraude a rapporté 5,6 milliards d’euros aux caisses de l’État, soit une hausse de 40 %.

L’administration fiscale dispose déjà d’un arsenal de moyens de contrôle (déclaration d’impôts, actes notariés, comptes courants), mais il est souvent nécessaire de comparer manuellement l’ensemble des données collectées. À partir du 1er janvier 2020, des logiciels se chargeront de croiser les données fiscales avec les informations trouvées sur Twitter, Instagram, Facebook mais encore Amazon, Ebay ou Leboncoin.

Des garde-fous pour préserver la vie privée des contribuables

En septembre dernier, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait émis un avis critique face à ce projet de mesure, craignant que cela ne nuise au droit au respect de la vie privée. « Elle a formulé plusieurs réserves de nature à préserver un strict équilibre entre l’objectif de lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits et libertés des personnes concernées ».

De leur côté, les syndicats ne semblent pas s’opposer à ces nouvelles méthodes mais se disent sceptiques. Selon eux, les réseaux sociaux ne sont pas toujours à jour et la collecte de ces informations ne doit pas faire oublier les méthodes traditionnelles de contrôle.

Les députés ont quant à eux posé les garde-fous demandés par la CNIL : les données sensibles telles que les idées politiques ou orientations sexuelles ne pourront pas être conservées plus de cinq jours. Les informations devront par ailleurs être collectées par l’administration, non pas par des sous-traitants. Pour l’heure, ces nouveaux moyens feront l’objet d’une phase test de trois ans.