Taxe de séjour : Airbnb mise en demeure pour ne pas l’avoir reversée aux communes d’Oléron

Mis à jour le 17/02/2023

Collecte de la taxe de séjour : une procédure rodée depuis 2018

Comme l’explique Airbnb sur son site Internet, la loi l’oblige, depuis plus de 3 ans, à collecter puis reverser la taxe de séjour, ainsi que les taxes départementales et la taxe « Grand Paris ». Le montant de la taxe varie en fonction de la nature du bien : hôtel de tourisme, camping, résidence de tourisme, village de vacances, meublé, et de son classement (pas d’étoile à 5 étoiles).

« Airbnb collecte la taxe de séjour pour les réservations effectuées sur sa plate-forme dans les villes qui ont introduit une taxe au réel et qui se sont inscrites auprès de l’administration fiscale (Ocsitan). Cette taxe est reversée deux fois par an à la municipalité au nom des hôtes, professionnels et particuliers », Airbnb

Côté loueur, aucune démarche particulière à effectuer. Airbnb ajuste le montant de la taxe de séjour en fonction des critères indiqués pour le logement, la prélève au moment de la réservation et la reverse automatiquement à la municipalité, au nom du propriétaire. Les loueurs peuvent s’assurer que la taxe de séjour a bien été collectée sur chaque réservation acceptée via l’espace en ligne dédié : Compte > Historique des transactions > Revenus bruts.

Meublé de tourisme : une contribution à l’attrait touristique ?

Le 13 décembre dernier, la plateforme Airbnb publiait un communiqué dans lequel elle annonçait avoir reversé 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2021. Et de préciser que plus de 9,4 millions d’euros étaient dédiés à Paris, plus de 4 millions d’euros à Marseille, Nice et Canne et plus d’un tiers du total, à des communes rurales de moins de 3 500 habitants soit 27 millions d’euros.

Selon la plateforme, certaines communes isolées perçoivent désormais des revenus touristiques grâce à la location meublée, alors qu’elles sont dépourvues d’hôtel et autres solutions d’hébergement touristique.

Taxe au forfait, taxe au réel : une collecte source d’erreurs

Problème, en décembre dernier, des propriétaires de la communauté de communes des Villes Sœurs en Seine-Maritime, ont été invités à payer la taxe de séjour deux fois. Une fois au moment de la réservation, via Airbnb, la seconde par la trésorerie de leur collectivité. Un litige qui s’expliquerait par une erreur de la plateforme. Selon les élus locaux, les hôtels et palaces doivent collecter puis reverser à la commune la taxe de séjour au réel. Pour les meublés de tourisme, cette taxe est appliquée au forfait, et doit donc être versée directement à la perception et non collectée par Airbnb. La collectivité reproche, en outre, à Airbnb de reverser un montant non détaillé qui ne permet pas de savoir à quoi il correspond précisément.

La communauté de communes de l’Île d’Oléron reproche, quant à elle, à la plateforme de n’avoir ni collecté ni reversé la taxe de séjour à ses communes en 2020 et d’avoir annoncé des chiffres erronés pour 2021. Une erreur partiellement reconnue par la plateforme qui accuse toutefois la communauté de communes d’appliquer une taxe de séjour au forfait qui n’a pu être collectée en 2021.

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Airbnb analyse actuellement la demande de la communauté de communes d’Oléron

Contactée à ce sujet, la plateforme de réservation Airbnb tient à confirmer avoir bien pris en compte la situation et analyser actuellement la demande. Airbnb tient à rappeler, comme indiqué dans leur communiqué, qu' »en 2021, Airbnb a collecté et reversé plus de 93 millions de taxe de séjour à 29 000 communes françaises. ». La plateforme approuve également collecter, depuis juillet 2018, la taxe de séjour seulement dans le cadre de villes ayant introduit une taxe au réel et ayant transmis leurs tarifs à l’Administration fiscale.

En ce qui concerne la Communauté de Commune des Villes-Sœurs en Seine-Maritime, Airbnb informe que cette dernière a mis en place une taxe de séjour au forfait pour les meublés non-classés. La plateforme indique que cette taxe « n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et est source de confusion pour les hôtes. ». Le dialogue est entretenu par les différentes parties et Airbnb nous a confirmé appliquer désormais le taux voté par la commune et exclure de la collecte de la taxe de séjour pour les logements au forfait.

Airbnb tient également à informer avoir bien reçu et analyser actuellement la demande de la Communauté de communes d’Oléron. En toute transparence, Airbnb confirme ne pas avoir collecté la taxe de séjour à Oléron en 2020, conformément à la législation applicable alors avec la taxe « au forfait ». L’évolution du système de collecte en 2021 a impliqué la collecte et le reversement de 63 568 € par Airbnb pour la Communauté de Communes.

Airbnb va verser la somme réclamée

Airbnb a annoncé, courant mai 2022, verser l’intégralité de la somme demandée par la Communauté de communes de l’île d’Oléron. Les 468 000 € réclamés par cette dernière concernent les irrégularités sur les années 2020 et 2021. Airbnb a déclaré avoir « constaté une erreur technique liée à un problème de gestion des données » pour l’année 2021. La plateforme informe que cette erreur a été corrigée.

Toutefois, la situation est différente pour l’année 2020. Si la société va bien verser la somme demandée pour cette année-là, elle continue de contester la situation, argumentant ne pouvoir percevoir les taxes de séjour uniquement si les villes sont inscrites auprès de l’administration fiscale et ont introduit une taxe au réel. La plateforme va donc mener une action judiciaire contre la Communauté de communes pour régler ce différent.

Assignation en justice : l’Ile d’Oléron exige 30 millions d’euros

L’affaire juridique qui oppose l’Île d’Oléron et Airbnb prend de l’ampleur. La plateforme de location temporaire est assignée en justice par la Communauté de communes de Charente-Maritime. Elle devra comparaître devant le tribunal judiciaire de la Rochelle le 25 avril 2023.

L’Île d’Oléron exige le paiement formel de quatre amendes civiles chiffrées en totalité à 29,7 millions d’euros. Ce montant global représente l’amende maximale règlementée par le Code général des collectivités territoriales pour tout défaut de versement de la taxe de séjour. Soit 2 500 € appliqués à chaque séjour enregistré lors de la période concernée (approximativement 12 000).

Il est à noter que la Communauté de communes de Charente-Maritime avait déjà réclamé à Airbnb le paiement de 468 000 €. Somme que la plateforme avait remboursé en septembre 2022. L’Île d’Oléron souhaite désormais aller plus loin afin de faire un exemple. Selon son président Michel Parent, son cas serait loin d’être isolé.

« Plusieurs communautés de communes nous ont sollicités pour savoir comment nous avions pu récupérer la somme des années précédentes », Michel Parent, président de la Communauté de communes de Charente-Maritime.

En outre, le bras de fer avec Airbnb n’est pas la seule bataille menée par l’Île d’Oléron sur le sujet. La Communauté de communes a également attaqué Booking en justice pour des défaillances similaires. Le 17 janvier 2023, la plateforme de locations touristiques a ainsi été condamnée à communiquer impérativement le nombre de nuitées qui avaient été réservées par son biais lors des années 2020 et 2021. Après calcul du manque à récupérer, Booking devra également s’acquitter du versement de la taxe de séjour non redistribuée.