Locations de tourisme : les nouvelles règles Airbnb à Paris

Publié le 06/07/2021

Depuis le jeudi 1er juillet, il est désormais obligatoire de disposer d’un numéro d’enregistrement pour pouvoir proposer une location touristique à Paris via Airbnb. Une annonce de la plateforme qui coïncide avec une amende de plus de 8 millions d'euros qui lui est infligée par le tribunal judiciaire de Paris, pour des manquements constatés depuis 2017 par la mairie.

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Le numéro d’enregistrement devient obligatoire pour louer un logement parisien sur Airbnb

La plateforme Airbnb a été créée en 2008 à San Francisco, en Californie. Depuis, elle doit composer avec les changements de réglementation, notamment en France où les villes où la tension immobilière est forte, entendent lutter contre les locations touristiques illégales.

Dans ce contexte, la plateforme américaine a fait savoir, jeudi 1er juillet, que les annonces non-enregistrées étaient désormais interdites dans la capitale française. Une décision qui concerne déjà les nouvelles annonces parisiennes depuis le 1er avril et s’appliquera à Bordeaux fin juillet. Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse seront concernées au plus tard à la fin de l’année. Cette nouvelle règle s’ajoute au plafond de 120 nuitées par an, condition pour pouvoir proposer un bien situé en France, en location sur Airbnb. Au-delà, un changement d’usage doit être demandé à la mairie.

Airbnb.fr : « La loi pour une République numérique et la loi ELAN permettent à certaines municipalités d’établir une procédure d’enregistrement pour tous les meublés de tourisme. Cette procédure simple, rapide et gratuite permet d’obtenir un numéro d’enregistrement sur le site de la mairie à reporter ensuite dans votre annonce sur Airbnb. »

Airbnb doit verser une amende de 8 millions d’euros à la ville de Paris

Airbnb doit verser 8 millions d'euros à la ville de Paris pour avoir diffusé des annonces sans numéro d'enregistrement.

La date du 1er juillet coïncide par ailleurs avec la victoire de la ville de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris, pour une procédure initiée en 2019. Airbnb a été condamnée à verser une amende de plus de 8 millions d’euros. Dans les faits, la mairie l’accusait d’avoir conservé depuis 2017, quelque 1 010 annonces ne disposant pas de numéro d’enregistrement. Le « manquement aux obligations du code du tourisme » a été retenu, de même que « l’attitude incivique » de la plateforme, dans une ville où le manque de logements est criant.

Airbnb se réserve le droit de faire appel, jugeant la décision « contestable ». S’appuyant sur une loi qui existe depuis 2017, la mairie de Paris a quant à elle rappelé que les villes qui le souhaitent peuvent demander le numéro d’enregistrement depuis cette date, imposant de ce fait aux plateformes de retirer les annonces litigieuses. 400 propriétaires parisiens se sont également vu imputer une amende pour location illégale. Pour la ville de Paris, ce sont quelque 9 millions d’euros qui sont en jeu.

Une procédure similaire a été engagée contre la plateforme Abritel.


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