Copropriétés : la loi Climat impose plusieurs changements de taille

Publié le 07/01/2022

Si le marché de l’immobilier a particulièrement bien résisté à la crise, le fonctionnement des copropriétés a été bouleversé à bien des niveaux, parfois dans l’intérêt, parfois au détriment des copropriétaires. Confrontés à la rénovation énergétique obligatoire de leur logement sous peine d’être bientôt privés du droit à la location, les copropriétaires doivent également composer avec les mesures sanitaires et la loi Climat et résilience.

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DPE, PPT, rénovation : la consommation énergétique des copropriétés, au cœur de la loi Climat

La France ne compte pas moins de 2 millions de logements en copropriété, à l’état de passoires thermiques. Autrement dit, il s’agit de logements ayant une étiquette énergétique F ou G. A l’échelle de l’ensemble du parc immobilier des copropriétés, cela représente 18 %.

Adoptée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience cible particulièrement ces logements énergivores. À compter du 1er janvier 2023, une partie des logements classés G seront interdits à la location. Pour vendre ou louer, les copropriétaires doivent, en outre, impérativement faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), auquel s’ajoute un DPE collectif ou un audit énergétique, propre à la copropriété, que celle-ci soit ou non équipée d’un système de chauffage collectif. Cette dernière mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour les immeubles de plus de 200 lots et ceux en mono propriété.

Depuis le 1er janvier 2020, les copropriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’. La copropriété doit toutefois être composée à minima de 75 % de lots de résidences principales et les travaux entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % ou plus.

La loi Climat prévoit aussi l’obligation progressive d’établir un plan pluriannuel de travaux (PPT) à compter de 2023.

Une plus grande transparence des prix et des prestations des syndics

À partir du 1er janvier 2022, les syndics devront impérativement fournir une fiche d’information standardisée, comme l’indique un arrêté paru au Journal officiel le 9 septembre 2021. Annexé au contrat de syndic, ce document renseigne sur les prix et les prestations du syndic, ainsi que sur le contenu du forfait et la durée du contrat. Objectif : une plus grande transparence et une meilleure mise en concurrence. Le site du service public rappelle par ailleurs que « le montant maximum applicable aux honoraires et frais perçus par le syndic pour l’établissement de l’état daté est fixé à 380 € ».

Enfin, alors que la crise sanitaire avait vu s’instaurer, dans la durée, la tenue des assemblées générales (AG) à distance (en visio par exemple), cette mesure est désormais révoquée depuis le 30 septembre. Exception faite des copropriétés ayant voté cette modalité lors d’une AG.

Les copropriétaires qui souhaitent mieux comprendre les enjeux et la réglementation liés à la rénovation énergétique des copropriétés, peuvent consulter la plateforme Coprosvertes.fr, développée par l’association Qualitel et la FNAIM.


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