Copropriétés : ce qui change en 2021

Publié le 20/01/2021

À nouvelle année, nouvelles mesures. Une règle à laquelle n’échappent pas les copropriétés françaises. En 2021, en effet, elles peuvent désormais solliciter le dispositif MaPrimeRénov' pour financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique. Concernant les assemblées générales, les conditions de reports et de tenue en visioconférence évoluent également.

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Rénovation énergétique : plusieurs aides complémentaires pour les copropriétés

Bonne nouvelle pour les copropriétés qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique. A partir du 11 janvier 2021, elles pourront, au même titre que les particuliers, déposer un dossier pour prétendre au dispositif MaPrimeRénov’. Attention, toutefois, certaines conditions doivent être respectées parmi lesquelles :

  • L’obligation de disposer d’au moins 75 % de lots de résidences principales,
  • Réaliser des travaux de rénovation qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’au moins 35 %,
  • Faire appel à une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) pour mener les travaux.

L’aide à la rénovation est plafonnée à 15 000 € par lot et 25 % du coût total des travaux, dans la limite de 3 750 €/logement. Il est toutefois possible de cumuler des bonus complémentaires. Les travaux engagés dans les logements ayant un DPE (diagnostic de performance énergétique) F ou G, leur permettant de sortir du statut de passoire thermique, permettent de bénéficier d’une prime de 500 €. Et 500 € supplémentaires leur sont alloués si la classification atteinte est A ou B. Enfin, les copropriétés fragiles, dont le niveau d’impayés est supérieur à 8 % et/ou qui se situent dans le périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), peuvent se voir attribuer une aide de 3 000 € par logement, versée par l’ANAH.

Les assemblées générales à distance, autorisées jusqu’au 1er avril 2021

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, consécutif aux deux confinements de mars et d’octobre 2020, imposé en réponse à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a autorisé le report de certaines assemblées générales de copropriétés. Celles-ci doivent toutefois avoir lieu avant la date limite du 31 janvier 2021. Pour cette raison, les mandats de certains syndics sont d’ailleurs prolongés jusqu’au prochain vote.

Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 – Article 8 : « Le mandat confié par décision de l’assemblée générale aux membres du conseil syndical, qui expire ou a expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus, est renouvelé jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette assemblée générale intervient au plus tard le 31 janvier 2021 ».

Pour les copropriétés, qui ont opté pour la visioconférence ou tout autre moyen de réunion à distance, celles-ci sont toujours autorisées à utiliser ces nouveaux moyens de communication, mais uniquement jusqu’au 1er avril 2021. D’ici à cette date, le vote électronique est donc toujours permis. Les copropriétaires qui votent par correspondance se voient d’ailleurs attribuer 15 % des voix du syndicat des copropriétaires contre 10 % habituellement. Cette mesure est destinée à simplifier la prise de décision dans les copropriétés, en l’absence de réunion en présentiel.


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