CITE : encore 3 mois de sursis pour (certains) travaux

Publié le 28/03/2018

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Le crédit d’impôt transition énergétique ne prendra plus en compte les travaux concernant les parois vitrées, portes d’entrée et les volets isolants à partir du 30 juin 2018.
L’occasion de réfléchir sérieusement à la rénovation de certaines installations pour les propriétaires à trois mois de l’échéance.

Quels travaux sont encore éligibles au CITE 2018 ?

Le crédit d’impôt transition énergétique a été instauré au mois de septembre 2014 afin de favoriser les économies d’énergie dans le secteur immobilier. En proposant une réduction d’impôt en échange de travaux d’amélioration des performances énergétiques, le gouvernement souhaitent inciter les propriétaires à entretenir leurs biens. Une mesure d’autant plus bienvenue pour les investisseurs en bien ancien, utilisant le dispositif Malraux par exemple.

Cet avantage fiscal peut atteindre jusqu’à 30 % du montant total des travaux, en fonction du type d’opération (installation d’une meilleure chaudière, pose du double vitrage…).
La rénovation du parc immobilier privé permet également d’agir sur l’impact écologique de l’immobilier en réduisant la consommation d’énergie.
Cependant, le détail des travaux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique est amené à évoluer au cours de l’année.

Une réduction d’impôt à la baisse

CITE travaux isolation
L’installation d’une chaudière à fioul très haute performance énergétique ainsi que la mise en place de parois vitrées visant à remplacer le simple vitrage sont encore éligibles au CITE, jusqu’au 30 juin 2018.

Toutefois, contrairement aux autres travaux d’augmentation de performance énergétique, l’avantage fiscal provenant de ces équipements ne sera que de 15 % (contre 30 %). Pour tout devis émis avant la date butoir, cette réduction d’impôt sera maintenue jusqu’à la fin de l’année 2018.

L’échéance initialement prévue devait prendre effet à la fin de l’année dernière, cependant l’amendement N°II-1904 a prolongé l’éligibilité de ces travaux.

Travaux supplémentaires ou maintenus au CITE 2018

Deux nouveautés rentrent dans l’élargissement de ce crédit d’impôt : les audits énergétiques et le raccordement à un réseau de chaleur.

  • Cette étude permet de définir les forces et faiblesses de chaque bien immobilier et donc de fixer le type d’amélioration à effectuer.
  • L’utilisation de cette infrastructure a pour objectif de réduire la facture de chauffage des ménages, tout en utilisant des énergies renouvelables.

La mise en place de chaudière à haute performance énergétique disposant d’une source d’énergie autre que le fioul, seront comprise dans le CITE jusqu’au 31 décembre 2018.
Il en est de même pour l’utilisation de matériaux d’isolation présentant des caractéristiques de résistance thermique spécifique. Celles-ci, ainsi que l’ensemble des équipements, matériaux et autres travaux éligibles à ce crédit d’impôt jusqu’à la fin 2018, sont détaillés dans l’article 18 bis du Code général des impôts, annexe 4. Seuls les portes et volets en sont exclus.

CITE : les conditions d’éligiblité

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif d’aide, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions. Celles-ci encadrent la situation du demandeur ainsi que du bien dont il est question.

CITE conditions bien immobilier
  • le logement
  • Le bien immobilier concerné doit être sorti de terre depuis au moins deux ans. Il doit également constituer la résidence principale de son locataire ou propriétaire le cas échéant.

  • le bénéficiaire
  • Le contribuable français souhaitant obtenir cet avantage fiscal doit être : locataire ou propriétaire et fiscalement domicilié en France.

  • les travaux d’amélioration énergétique
  • L’ensemble des dépenses engagées dans l’objectif d’améliorer les performances énergétiques d’un bien immobilier, sont soumises à un plafond définie en fonction de la composition du foyer fiscal du propriétaire.
    Le montant des travaux est plafonné à 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple. Pour toute personne à charge supplémentaire (enfant, personne âgé…) le seuil sera majoré de 400 € par membre.

Les dépenses liées aux travaux de rénovation doivent avoir été effectuées avant le 31 décembre 2018 pour être éligible au crédit d’impôt transition énergétique.

Le gouvernement n’abandonne pas pour autant son initiative écologique à la fin de l’année. À partir du début 2019, une prime versée au moment de la réalisation des travaux viendra remplacer la réduction d’impôt offerte par le CITE. Il s’agit donc d’un changement de forme et non centré sur le fond, l’objectif d’amélioration des performances énergétiques restant le même.


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