Rénovation énergétique : la réforme du CITE ne fait pas l’unanimité

Publié le 04/09/2019

Comme annoncé, le crédit d’impôt pour la transition énergétique devrait être transformé en prime l’an prochain. Les professionnels du secteur ont rencontré les équipes du ministère du Logement lors d’une «réunion de travail» pour trouver un terrain d'entente.

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Le CITE, un dispositif complexe qui profite aux plus aisés

Le CITE, Crédit d’impôt transition énergétique, entré en vigueur en 2005 est peut-être sur le point de disparaître. En juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait en effet dans son discours de politique générale, son intention de repenser les aides aux travaux. Deux problèmes : d’un côté la complexité des dispositifs qui n’incitent pas les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, de l’autre le CITE qui, conçu en priorité pour les plus modestes, est capté par les plus riches. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les 20 % de ménages les plus aisés perçoivent en effet 50 % de l’avantage fiscal.

Le projet déjà connu sous le nom de « loi Energie-Climat » devrait donc permettre au Gouvernement de clarifier l’aide proposée et de remplir son objectif : rénover 500 000 logements par an. Cette initiative est destinée à faciliter la demande et le versement de l’aide, encourager les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique et privilégier les plus modestes. Si les barèmes et le cadre précis entourant cette remise à plat sont encore à définir, ils pourraient toutefois impacter les ménages les plus riches.

Le CITE transformé en une prime forfaitaire

Les ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour bénéficier de l’actuel CITE ont donc jusqu’au 31 décembre 2019. La liste des travaux éligibles est longue. Elle inclut notamment le remplacement de fenêtres simple vitrage qui avait été supprimé durant l’été dernier avant d’être réintégré.

À titre d’exemple, des travaux en vue d’isoler un logement par la toiture, estimés à 3 740 euros en moyenne permettent de profiter d’un crédit d’impôt de 928 euros. Une pompe à chaleur à 5 513 euros donne droit à 1 391 euros d’aide et un diagnostic énergétique à 404 euros, à 107 euros.

CITE prime forfaitaire

Le maintien du CITE pour les ménages les plus riches ?

Parmi les inconvénients du CITE qui sont pointés du doigt, les professionnels et les bénéficiaires dénoncent le temps nécessaire à la perception de l’aide, qui implique une avance des frais pour travaux, parfois dissuasive. La mise en place d’une prime forfaitaire à partir de 2020 devrait permettre de résorber ce problème.

Celle-ci devrait être conditionnée par la nature des travaux entrepris, mais également par les revenus des ménages ainsi que le niveau de performance énergétique attendu.

Le barème temporaire permettant l’attribution de la prime forfaitaire distingue 4 niveaux de revenus : les ménages très modestes (30 389 € par an pour une famille de 4 personnes en province), les ménages modestes (36 572 € pour un couple en Île-de-France), les ménages intermédiaires (déciles de revenus 5 à 8) et les ménages aisés (déciles de revenus 9 à 10).

Inquiets par la possible exclusion des ménages aisés du futur dispositif, les professionnels de la Fédération du bâtiment (FFB) représentés par Jacques Chanut, souhaitent le maintien du CITE dans sa forme actuelle pour les 20 % de ménages les plus riches. Ils redoutent en effet que les plus aisés se tournent vers des travaux d’embellissement ce qui nuirait au quelque 760 000 salariés du secteur. La version 2020 du CITE devrait être connue en octobre.


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