Eco d’énergies : vers une notion de bonus/malus pour les logements

Publié le 30/05/2018

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Le 26 avril dernier, Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté son Plan climat pour la rénovation énergétique des bâtiments. Grand absent du projet, le bonus/malus des logements appliqué en fonction de leur consommation énergétique est pourtant toujours à l’étude. Le Ministre a promis une clarification avant l’été.

Economie d’énergie des logements : l’objectif du Gouvernement

economie-energie-bonusDepuis le 1er juillet 2007, les propriétaires qui vendent ou louent leur habitation sont dans l’obligation de présenter un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Celui-ci renseigne les futurs habitants sur les performances énergétiques du logement grâce à un système d’étiquettes allant de A à G. Malgré cette mesure, 45 % de la consommation d’énergie en France est toujours assumée par les bâtiments.

Dans ce contexte, Nicolas Hulot avait annoncé, il y a quelques mois déjà, vouloir instaurer un bonus/malus applicable aux logements, comme c’est déjà le cas pour les véhicules. Les propriétaires seraient alors taxés en fonction des performances énergétiques du logement, soit au moment de la vente, soit directement via la taxe foncière.

500 000 logements rénovés par an avant 2050, c’est l’objectif annoncé par le Gouvernement depuis plus de 6 ans. Un chiffre loin de la réalité puisque moins de 300 000 bâtiments sont actuellement rénovés chaque année.

Les aides pour encourager les rénovations énergétiques

Pour inciter les rénovations, les ménages et les professionnels peuvent déjà compter sur un certain nombre de dispositifs comme le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique à hauteur de 15 à 30 % des travaux ; les CEE, Certificats d’Economie d’Energie qui permettent la vente des économies d’énergie réalisées par les particuliers aux fournisseurs ; ainsi que l’éco PTZ, qui permet jusqu’en 2020 de bénéficier d’un prêt à taux zéro à condition d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat.

Des aides qui semblent aujourd’hui insuffisantes pour transformer par exemple les logements jugés très énergivores, considérés comme des passoires thermiques. Quelques 8 millions de français sont concernés.

Bonus/malus énergétique : pourquoi la mesure divise ?

Alors que l’UNPI, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers s’y oppose fermement, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir défend le projet. La FFB, Fédération Française du Bâtiment juge quant à elle cette mesure pénalisante.

Si les uns applaudissent déjà le projet qui pourrait responsabiliser les français, les autres craignent un surcoût trop lourd à supporter et un plan parfois totalement inadapté selon la nature des bâtiments. Difficile en effet d’imaginer une réglementation applicable aussi bien pour les logements individuels et collectifs que pour les monuments nationaux ou les bâtiments industriels. Qui plus est, les normes et matériaux actuels sont parfois jugés incompatibles avec certaines constructions anciennes.

Les opposants au projet encouragent d’ailleurs la perception d’un bonus qui appuierait les rénovations et les initiatives en faveur des économies d’énergie mais refusent l’idée du malus.


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