Eco d’énergies : vers une notion de bonus/malus pour les logements

Publié le 30/05/2018

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Eco d’énergies : vers une notion de bonus/malus pour les logements

Le 26 avril dernier, Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté son Plan climat pour la rénovation énergétique des bâtiments. Grand absent du projet, le bonus/malus des logements appliqué en fonction de leur consommation énergétique est pourtant toujours à l’étude. Le Ministre a promis une clarification avant l’été.

Economie d’énergie des logements : l’objectif du Gouvernement

economie-energie-bonusDepuis le 1er juillet 2007, les propriétaires qui vendent ou louent leur habitation sont dans l’obligation de présenter un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Celui-ci renseigne les futurs habitants sur les performances énergétiques du logement grâce à un système d’étiquettes allant de A à G. Malgré cette mesure, 45 % de la consommation d’énergie en France est toujours assumée par les bâtiments.

Dans ce contexte, Nicolas Hulot avait annoncé, il y a quelques mois déjà, vouloir instaurer un bonus/malus applicable aux logements, comme c’est déjà le cas pour les véhicules. Les propriétaires seraient alors taxés en fonction des performances énergétiques du logement, soit au moment de la vente, soit directement via la taxe foncière.

500 000 logements rénovés par an avant 2050, c’est l’objectif annoncé par le Gouvernement depuis plus de 6 ans. Un chiffre loin de la réalité puisque moins de 300 000 bâtiments sont actuellement rénovés chaque année.

Les aides pour encourager les rénovations énergétiques

Pour inciter les rénovations, les ménages et les professionnels peuvent déjà compter sur un certain nombre de dispositifs comme le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique à hauteur de 15 à 30 % des travaux ; les CEE, Certificats d’Economie d’Energie qui permettent la vente des économies d’énergie réalisées par les particuliers aux fournisseurs ; ainsi que l’éco PTZ, qui permet jusqu’en 2020 de bénéficier d’un prêt à taux zéro à condition d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat.

Des aides qui semblent aujourd’hui insuffisantes pour transformer par exemple les logements jugés très énergivores, considérés comme des passoires thermiques. Quelques 8 millions de français sont concernés.

Bonus/malus énergétique : pourquoi la mesure divise ?

Alors que l’UNPI, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers s’y oppose fermement, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir défend le projet. La FFB, Fédération Française du Bâtiment juge quant à elle cette mesure pénalisante.

Si les uns applaudissent déjà le projet qui pourrait responsabiliser les français, les autres craignent un surcoût trop lourd à supporter et un plan parfois totalement inadapté selon la nature des bâtiments. Difficile en effet d’imaginer une réglementation applicable aussi bien pour les logements individuels et collectifs que pour les monuments nationaux ou les bâtiments industriels. Qui plus est, les normes et matériaux actuels sont parfois jugés incompatibles avec certaines constructions anciennes.

Les opposants au projet encouragent d’ailleurs la perception d’un bonus qui appuierait les rénovations et les initiatives en faveur des économies d’énergie mais refusent l’idée du malus.


Dernières Actualités

Copropriété : le vote à distance accessible à tous

Publié le 27/05/2020

La loi ELAN promulguée en novembre 2018 prévoit le vote à distance pour les assemblées générales (AG) de copropriétés. Pourtant, elles sont encore peu nombreuses à le mettre en pratique. Durant le confinement, seules celles qui avaient préalablement voté la mesure ont pu y avoir recours. Mais une ordonnance présentée mercredi 20 mai en Conseil des ministres va bientôt permettre à toutes les copropriétés de tenir une AG de manière dématérialisée.

BTP : le Gouvernement souhaite une reprise des chantiers à 100% avant la fin du mois

Publié le 22/05/2020

Après deux mois d’arrêt total, les gros chantiers du bâtiment, mais également les rénovations des particuliers, peinent à reprendre. À l’issue du confinement, on estime d’ailleurs qu’à peine plus de la moitié d’entre eux a repris son activité. En cause, les risques sanitaires et les mesures imposées, mais également les litiges financiers liés aux surcoûts et aux nombreux retards. Pour l’exécutif, l’activité doit reprendre en totalité avant la fin du mois.

Location meublée : le régime fiscal a évolué

Publié le 20/05/2020

Une nouveauté adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020 permet de passer automatiquement du statut de loueur en meublé non-professionnel (LMNP) à celui de loueur en meublé professionnel (LMP) lorsque les plafonds sont atteints. Si l’absence de déclaration est a priori une bonne nouvelle, elle n’est pas sans conséquences pour les investisseurs concernés, notamment en cas de revente.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière