Conseil de défense écologique : les mesures en faveur de l’environnement et de la rénovation énergétique se poursuivent

Publié le 19/08/2020

Lundi 27 juillet s’est tenu le 5 ème Conseil de défense écologique qui a réuni le président de la République et le Premier ministre, ainsi que dix membres du Gouvernement. L’occasion d’évoquer le remplacement des chaudières au fioul ou à charbon, le dispositif Ma Prime Rénov, les passoires thermiques et les terrasses chauffées. Pour encourager la rénovation énergétique et mieux connaître le parc de logements privés, le « carnet d'information du logement » (CIL) fait quant à lui son grand retour.

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Passoires thermiques, logements décents et MaPrimeRénov’

Passoires thermiques, logements décents et MaPrimeRénov'

Dans le viseur des gouvernements successifs depuis plusieurs années, les passoires thermiques sont plus que jamais à l’ordre du jour. Après la convention citoyenne, c’est le conseil de défense écologique qui s’attelle à la question en s’inspirant de ses propositions.

Barbara Pompili, nouvelle ministre de la transition écologique, est par exemple revenue sur le critère de décence des logements, relatif à la performance énergétique, qui fera bientôt son apparition. Dès 2023, certains propriétaires pourront en effet être contraints d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, voire interdits de louer en l’absence de travaux. Cette mesure incitative devait initialement concerner les logements dont le DPE fait apparaître une classe F ou G, les plus énergivores. Finalement, l’exécutif souhaite se focaliser dans un premier temps sur les logements consommant plus de 500 kWh par mètre carré et par an. Soit les habitations les moins performantes de la classe G, 120 000 logements environ.

Le dispositif MaPrimeRénov’ qui, depuis le mois de janvier, remplace le CITE pour les ménages les plus modestes sera quant à lui augmenté de 2 milliards pour 2021 et 2022, contre 8 millions d’euros aujourd’hui. La principale aide à la rénovation énergétique qui rencontre un franc succès sera par ailleurs éligible à tous les ménages.

La fin des chaudières polluantes et des terrasses de restaurants chauffées

Le 1er janvier 2022 sonnera la fin des chaudières au fioul ou à charbon dans les logements neufs. Quant aux logements qui en sont déjà équipés, elles ne pourront plus ni être réparées ni remplacées, sauf au profit d’une nouvelle chaudière moins polluante.

3,5 millions

La France compte aujourd’hui 3,5 millions de logements chauffés au fioul ou au charbon. Pourtant, une seule chaudière au fioul consomme autant que 3 voitures à essence.

Une autre avancée concerne cette fois les terrasses chauffées des bars et des restaurants. Le Gouvernement souhaite y mettre un terme. Si la date d’application reste à définir, il souhaite dans un premier temps que les portes des établissements accueillants du public soient fermées lorsqu’il y a du chauffage ou une climatisation en route. Une obligation qui pourrait apparaître dès l’hiver 2020-2021.

Enfin, les propriétaires de logements privés devront tenir à jour un « carnet d’information du logement » (CIL) dès 2022. Ce carnet de santé du logement mentionnera tous les travaux de rénovation entrepris et les actions qui impacteront la performance énergétique du logement.


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