Bonus-malus logements : quel avenir après le départ de Nicolas Hulot ?

Publié le 03/09/2018


Selon un récent sondage, 78 % des Français souhaitent que l’écologie devienne une priorité gouvernementale. Le départ du Ministre Nicolas Hulot du Gouvernement qui a fait trembler la classe politique pourrait bien mettre à mal des mesures annoncées, mais pas encore arrêtées. Parmi elle, le « bonus-malus » écologique destiné à encourager la rénovation du parc immobilier ancien.

Nicolas Hulot : une démission prévisible ?

Mardi 28 août dernier, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé en direct sur France Inter, sa décision de démissionner du Gouvernement. Une annonce qui a semé le trouble au sein même de l’exécutif, mais également parmi de nombreux Français pour qui l’écologie est désormais une préoccupation majeure.

Ministre depuis 15 mois, Nicolas Hulot ne souhaitait plus s’« accommoder des petits pas » fait par le Gouvernement en matière d’écologie, quitte à ce que la situation empire. Une décision qui pourrait impliquer un remaniement global.

Un bonus-malus pour encourager la rénovation des logements

La rénovation du parc immobilier français est une nécessité indiscutable. Si la construction est encadrée par de nombreuses normes telles que la réglementation thermique qui permet la création de logements performants, l’immobilier ancien est constitué d’habitations souvent assimilées à des passoires.

500 000
Grâce à ces mesures, l’Etat espère rénover ¼ du parc immobilier français en 5 ans, soit 500 000 logements par an

Pour contrer ce problème, le Gouvernement représenté par le ministère de l’Écologie a envisagé de débloquer quelque 14 milliards d’euros et d’instaurer un « bonus-malus » écologique applicable aux logements. Cette mesure viendrait s’ajouter à la réforme du CITE qui prendra la forme d’une prime dès 2019, mais également à l’ECO-PTZ et aux certificats d’économie d’énergie.

L’idée du bonus-malus est de taxer les propriétaires d’un logement énergivore et mal isolé qui refuseraient d’entreprendre des travaux de rénovation avant la vente de leur logement. Cette taxation pourrait par exemple être prélevée directement sur la taxe foncière.

Bonus-malus des logements : une fausse bonne idée ?

Si rien n’était toutefois arrêté avant l’annonce du départ de Nicolas Hulot, l’idée d’un bonus-malus énergétique pourrait désormais être tout simplement abandonnée.

 
Il faut dire que le projet porté haut et fort par le ministre de l’Écologie avait fait hurler certains politiques mais également l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Si la France compte quelques 7 à 8 millions de passoires thermiques, plus de la moitié d’entre eux, soit 3,8 millions de logements, sont occupés par des ménages modestes.

Première des raisons qui pourraient conduire le Gouvernement à renoncer à cette mesure, la crainte d’une baisse de la vente de logements en France et donc des droits de mutation. En 2016, ils ont permis à l’Etat d’empocher environ 11 milliards d’euros, 4,95 milliards d’euros pour les départements et 2,3 milliards d’euros pour les communes.


Dernières Actualités

Suppression de la taxe d’habitation : nouveau rebondissement pour les ménages les plus aisés

Publié le 24/05/2019

La suppression de la taxe d’habitation, mesure phare du quinquennat Macron, est aussi attendue que décriée. Si pour les 80% des ménages français les plus modestes, la réforme est en route, pour les 20% des plus riches en revanche, c’est la valse-hésitation. Comme l’a récemment rappelé le premier Ministre, tous les Français seront à termes exonérés de taxe d’habitation mais les plus riches devront patienter.

Immobilier locatif : pourquoi faire appel à une agence ?

Publié le 22/05/2019

Les propriétaires qui décident de se lancer dans l’immobilier locatif peuvent espérer bénéficier de revenus complémentaires tirés des loyers, voire même de quelques avantages fiscaux. Mais, pour cela, il est également nécessaire de pouvoir assumer une bonne dose de tâches administratives. Dans le cas de la mise en location de son bien, l’agent immobilier peut apporter ses conseils avisés.

Première déclaration d’impôts : demandez au fisc votre taux personnalisé

Publié le 20/05/2019

Avec l’entrée en vigueur de prélèvement à la source, les contribuables qui effectuent leur première déclaration se voient automatiquement affecter un taux d’imposition par défaut. Ce taux est adapté au plus grand nombre et non aux situations particulières. Dans certains cas, il peut être utile de demander, dès maintenant, à l’administration fiscale, son taux personnalisé. Dans le cas contraire, il faudra attendre un an.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière