Bonus-malus logements : quel avenir après le départ de Nicolas Hulot ?

Publié le 03/09/2018

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Selon un récent sondage, 78 % des Français souhaitent que l’écologie devienne une priorité gouvernementale. Le départ du Ministre Nicolas Hulot du Gouvernement qui a fait trembler la classe politique pourrait bien mettre à mal des mesures annoncées, mais pas encore arrêtées. Parmi elle, le « bonus-malus » écologique destiné à encourager la rénovation du parc immobilier ancien.

Nicolas Hulot : une démission prévisible ?

Mardi 28 août dernier, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé en direct sur France Inter, sa décision de démissionner du Gouvernement. Une annonce qui a semé le trouble au sein même de l’exécutif, mais également parmi de nombreux Français pour qui l’écologie est désormais une préoccupation majeure.

Ministre depuis 15 mois, Nicolas Hulot ne souhaitait plus s’« accommoder des petits pas » fait par le Gouvernement en matière d’écologie, quitte à ce que la situation empire. Une décision qui pourrait impliquer un remaniement global.

Un bonus-malus pour encourager la rénovation des logements

La rénovation du parc immobilier français est une nécessité indiscutable. Si la construction est encadrée par de nombreuses normes telles que la réglementation thermique qui permet la création de logements performants, l’immobilier ancien est constitué d’habitations souvent assimilées à des passoires.

500 000
Grâce à ces mesures, l’Etat espère rénover ¼ du parc immobilier français en 5 ans, soit 500 000 logements par an

Pour contrer ce problème, le Gouvernement représenté par le ministère de l’Écologie a envisagé de débloquer quelque 14 milliards d’euros et d’instaurer un « bonus-malus » écologique applicable aux logements. Cette mesure viendrait s’ajouter à la réforme du CITE qui prendra la forme d’une prime dès 2019, mais également à l’ECO-PTZ et aux certificats d’économie d’énergie.

L’idée du bonus-malus est de taxer les propriétaires d’un logement énergivore et mal isolé qui refuseraient d’entreprendre des travaux de rénovation avant la vente de leur logement. Cette taxation pourrait par exemple être prélevée directement sur la taxe foncière.

Bonus-malus des logements : une fausse bonne idée ?

Si rien n’était toutefois arrêté avant l’annonce du départ de Nicolas Hulot, l’idée d’un bonus-malus énergétique pourrait désormais être tout simplement abandonnée.

 
Il faut dire que le projet porté haut et fort par le ministre de l’Écologie avait fait hurler certains politiques mais également l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Si la France compte quelques 7 à 8 millions de passoires thermiques, plus de la moitié d’entre eux, soit 3,8 millions de logements, sont occupés par des ménages modestes.

Première des raisons qui pourraient conduire le Gouvernement à renoncer à cette mesure, la crainte d’une baisse de la vente de logements en France et donc des droits de mutation. En 2016, ils ont permis à l’Etat d’empocher environ 11 milliards d’euros, 4,95 milliards d’euros pour les départements et 2,3 milliards d’euros pour les communes.


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