La Cour des Comptes préconise un recentrage du CITE

Publié le 25/04/2018


Dans un rapport consacré au soutien des énergies renouvelables (EnR) et publié le mercredi 18 avril 2018, la Cour des Comptes dénonce le manque de cohérence et de transparence de la politique de soutien aux EnR. Elle suggère que le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, soit remanié.

Qu’est-ce que le CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, a été créé pour aider les ménages dans l’acquisition d’équipements énergétiques performants. Le logement concerné doit être la résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

 

Les équipements et les matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certains travaux devront être réalisés par une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement).

Le taux de réduction du CITE varie de 15 à 30 % du montant des dépenses éligibles, hors main-d’œuvre. Le montant maximum de ces dépenses est plafonné à 8 000 € ou 16 000 € selon la composition du foyer fiscal, plus une majoration de 200 € ou 400 € pour chaque personne à charge supplémentaire.

Le taux de réduction du CITE varie de 15 à 30 % du montant des dépenses éligibles, hors main-d’œuvre. Le montant maximum de ces dépenses est plafonné à 8 000 € ou 16 000 € selon la composition du foyer fiscal, plus une majoration de 200 € ou 400 € pour chaque personne à charge supplémentaire.

Le constat de la Cour des Comptes sur le CITE

Dans son rapport dédié au soutien des énergies renouvelables, la Cour des Comptes estime que le soutien à certains types de chaudières, comme celles utilisant des énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon), ne devrait plus être justifié. En effet, le prix de ces chaudières est plus cher que les chaudières à bois et la Cour des Comptes dénote une incohérence à ce sujet. Elle souhaite donc recentrer le crédit d’impôt pour la transition énergétique et annonce la suppression des chaudières au fioul du dispositif du CITE après le 30 juin 2017, qui bénéficiait jusque-là d’une déduction de 15 %. Mais subsiste encore la question sur l’éligibilité des chaudières à gaz qui bénéficient d’une réduction de 30 %.

La Cour des Comptes juge également que ce soutien public est trop coûteux : 5,3 milliards d’euros en 2016. Ce chiffre pourrait s’élever à 7,5 milliards en 2023 si la France atteint son objectif de 23 % d’énergie renouvelable en 2020. Elle veut donc mettre en place un taux variable pour le CITE. Elle considère en effet que le taux fixe actuel est désavantageux par rapport aux énergies les plus chères comme la géothermie dont les frais d’investissement sont particulièrement élevés. De même, la Cour des Comptes estime que la règlementation thermique RT2012 n’encourage pas l’intégration des EnR dans les logements.

Les recommandations de la Cour des Comptes

En conclusion de son rapport, la Cour des Comptes adresse plusieurs recommandations :

  • appuyer davantage les projets gaz et de chaleur verte
  • faire en sorte que le Parlement soit plus impliqué dans la mise en place des objectifs en matière d’énergies renouvelables
  • constituer une instance de pilotage interministérielle

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