Usufruit

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L’usufruit est le droit pour une personne, l’usufruitier, de jouir d’un bien appartenant à une autre personne, le nu-propriétaire.

Le régime juridique de l’usufruit est défini aux articles 578 et suivants du Code civil. L’usufruit peut porter sur de nombreux biens :

  • Un logement
  • Une voiture
  • Un terrain
  • Une somme d’argent

L’usufruitier peut utiliser le bien lui-même ou le louer. Dans le cas d’une location, c’est lui qui en perçoit les loyers. Cependant, il ne peut pas en disposer, c’est à dire le vendre ou le détruire. Seul le propriétaire en a le droit.

Il est possible de devenir propriétaire dans trois situations :

  • En tant que parents, vous avez l’usufruit sur les biens de vos enfants mineurs
  • En tant que veuf(ve), vous avez l’usufruit sur les biens de votre époux(se) décédée)
  • Selon la loi, dans le cadre d’un contrat

Il existe plusieurs circonstances dans lesquelles le droit à l’usufruit peut prendre fin :

  • Mort de l’usufruitier
  • Expiration du délai quand convenu au départ
  • En cas d’achat de la nue-propriété
  • En cas de non-usage pendant 30 ans
  • En cas d’abus de l’usufruitier
  • En cas de perte de la chose du bien

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