Exonération

  1. Accueil
  2. Simulateurs & Guides
  3. Glossaire
  4. Exonération

Une exonération est une dispense totale ou partielle d’une charge, d’une obligation.

Elle existe dans différents domaines, notamment au niveau fiscal. On parle alors d’exonération fiscale.

L’exonération fiscale n’est autre que la dispense de payer des impôts ou des taxes. Elle est accordée par la loi sous certaines conditions. Qu’elle soit totale ou partielle, l’exonération fiscale existe dans plusieurs domaines. Elle concerne en grande partie les impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public.

Ensuite, certains revenus peuvent être exemptés d’impôts comme les prestations sociales et le RSA ou les revenus de placements comme le livret A, le LDD, le LEP et les livrets jeunes. Les indemnités et les gratifications de stage bénéficient, quant à elles, d’une exonération partielle dans la limite du SMIC annuel. Les entreprises peuvent également profiter d’une exonération d’impôts sur leurs bénéfices en fonction de leur activité ou de leur localisation. Les personnes soumis à l’ISF ou bénéficiaires d’une donation ou d’une succession, ne seront exonérés que sur le patrimoine existant.

Il existe également une exonération fiscale sur certaines plus-values immobilières. Elle dépend de la nature du bien cédé, c’est-à-dire s’il s’agit d’une résidence principale ou non, du montant de la cession, généralement inférieur à 15 000 €, de la durée de la détention qui doit être de plus de 30 ans ou si le logement est situé dans une zone tendue.


Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière