Vous désirez participer au financement des petites et moyennes entreprises (PME) des régions proches de chez vous ? Grâce aux Fonds d’investissement de Proximité (FIP), vous pouvez participer au développement des entreprises régionales en profitant d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Le montant de la réduction fiscale peut s’élever jusqu’à 30 % en fonction de la typologie du FIP, sous réserve de certaines conditions d’éligibilité des entreprises, du fonds et de l’investissement. Ce placement financier reste néanmoins à risque et s’adresse à un investisseur averti.
Les avantages d’investir en FIP
Tout comme les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité sont regroupés au sein de la catégorie des fonds communs de placement à risque (FCPR). Ils ont été mis en place en 2003 et nécessitent une approbation de l’AMF afin de procéder aux opérations nécessaires. Ce placement financier a été lancé par le gouvernement français afin de faire appel à l’épargne des particuliers pour financer la croissance des PME régionales. En contrepartie de cet apport et sous réserve de conditions de détention de parts et d’éligibilité des entreprises, le contribuable se voit attribuer une réduction de son impôt sur le revenu.
Une réduction d’impôt non-négligeable
La réduction d’impôt est donc le principal avantage de cet instrument financier. Son montant équivaut à 18 % de l’apport en capital, dans la limite d’un plafond d’investissement. En 2019, le taux de 18 % de réduction fiscale a été augmenté à 25 % pour tout investissement effectué avant le 31 décembre 2019. Cette augmentation a été prolongée par deux fois et est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Diversifiez vos produits
Outre la déduction fiscale, investir dans un FIP permet à un investisseur de diversifier son portefeuille d’investissement. Les FIP sont un produit à risque, dont les revenus ne sont pas assurés. Investir sur un tel produit est incertain et nécessite d’être un investisseur averti. Il s’agit donc d’un produit financier de défiscalisation en complément des autres produits. De plus, les FIP sont également compatibles avec d’autres produits, tels que les FCPI.
Une plus-value non-imposable
Un autre avantage d’investir dans un fonds d’investissement de proximité est l’exonération d’impôt des potentiels gains. Ainsi, si vous effectuez une plus-value lors de la revente de vos parts du fonds, cette dernière ne sera pas imposable. Vous devrez simplement vous acquitter des prélèvements sociaux, dont le montant s’élève à 17,2 % des gains. Il subsiste néanmoins une condition à cette exonération : la détention pendant plus de cinq ans des parts du FIP.
Exemple d’investissement dans un Fonds d’Investissement de Proximité
RÉDUISEZ VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU DE 6 000 € !
Afin de faciliter votre compréhension de ce placement, prenons l’exemple de Madame PAUL, une personne vivant seule et qui souscrit 100 parts auprès d’un fonds d’investissement de proximité au cours de l’année 2021. Le prix d’une part s’élève à 80 €. Madame PAUL a donc investi 8 000 € au sein de ce FIP. Ce dernier est composé à 100 % de parts de sociétés remplissant les conditions de PME de proximité. La totalité du montant investi par Mme PAUL est donc éligible à la réduction d’impôt. Cette réduction s’élève ainsi à 8 000 € x 25 % = 2 000 €. Elle pourra déduire 2 000 € de son impôt sur le revenu si elle détient ses parts jusqu’au 31 décembre 2026, inclus.
Les conditions à respecter
Comme tous les autres dispositifs ou produits financiers permettant une éligibilité à une réduction fiscale, des conditions s’appliquent. Ainsi, pour que son investissement dans un fonds d’investissement en proximité soit considéré comme éligible, l’investisseur doit veiller à la bonne réalisation des conditions liées à la composition du fonds et la souscription des parts. La réglementation est identique à tous les FCPR, qu’ils soient FIP ou FCPI.
Les conditions relatives à la composition du fonds
Les fonds d’investissement de proximité sont soumis à un agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF) afin d’exister. Ils doivent également être régis par une société de gestion elle-même agréée par cette institution. Les FIP sont soumis à plusieurs conditions afin de garantir une réduction fiscale au contribuable, notamment être composé au minimum de 70 % de valeurs mobilières relatives à des entreprises.
À SAVOIR
Le FIP ne doit pas investir et participer au capital d’une entreprise au-delà de 15 millions d’euros.
Les entreprises dans lesquelles le fonds acquiert des parts sont également soumises à certaines dispositions. Un FIP a pour vocation à faciliter l’accès au financement pour les PME régionales. Il est donc nécessaire que les entreprises concernées par ce placement répondent aux conditions suivantes :
- L’entreprise doit avoir son siège au sein de l’Espace Économique Européen et exercer son activité dans la zone géographique définie par le fonds.
- La zone géographique correspond à une région et au maximum 3 de ses régions limitrophes. Ces régions peuvent être comprises dans d’autres pays européens faisant partie de l’EEE.
- L’entreprise doit être définie comme une PME, au regard de la définition européenne.
- L’entreprise doit être créée depuis moins de 8 ans.
- La cotation sur un marché réglementé est synonyme d’exclusion de l’éligibilité.
- Certains domaines d’activité sont exclus, tels que la gestion mobilière ou immobilière.
Les obligations pour l’investisseur
L’investisseur qui apporte des capitaux dans un FIP désire apporter des financements aux PME de sa région. En échange, il peut accéder à une réduction de son impôt sur le revenu. Néanmoins, afin d’investir dans un Fonds d’Investissement de Proximité, le particulier est également concerné par des spécificités dans la souscription des parts. Pour être éligible à la réduction d’impôt, le contribuable doit :
- Acquérir des parts nouvelles, via un versement en numéraire.
- Conserver les parts du fonds au minimum jusqu’au 31 décembre de la cinquième année.
- Ne pas posséder plus de 10 % des parts du FIP.
- Ne pas être porteur de plus de 25 % des droits d’une société ; cette obligation prend en compte les souscriptions directes et indirectes.
À SAVOIR
Les plafonds de détention des parts du fonds et des entreprises sont valables pour le couple, leurs ascendants et descendants.
Quelle fiscalité pour un FIP ?
La fiscalité d’un FIP reste globalement identique à la fiscalité de tout fonds commun de placement à risque. Néanmoins, nous distinguons trois typologies de fonds d’investissement de proximité avec des divergences en termes d’avantages fiscaux :
- Le FIP classique, qui comprend un taux de réduction d’impôt s’élevant à 30 %.
- Le FIP Corse, avec un taux de déduction fiscale de 30 % si la région géographique définie par le fonds est la Corse.
- Un FIP est ouvert à tous les contribuables français investissant dans les entreprises exerçant dans les départements d’Outre-mer : le FIP Outre-mer. Des conditions de secteurs d’activité ont été définies afin de supporter ces secteurs. Le taux de réduction d’impôt de 30 %.
À SAVOIR
Les entreprises éligibles à un FIP Outre-mer sont celles dont l’activité est exercée dans les départements et régions d’outre-mer ainsi que les collectivités d’outre-mer suivants : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna.
Le fonds permet donc de profiter d’une réduction de son impôt sur le revenu, mais pas seulement ! En effet, dans le cadre de la réalisation de plus-value à la revente des parts, les gains ne seront pas imposables. Ils seront néanmoins soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
À SAVOIR
L’investissement dans un FIP permet d’obtenir une déduction fiscale. Les avantages fiscaux sont tous contraints par un plafond cumulé à hauteur de 10 000 € : il s’agit du dispositif de plafonnement global des niches fiscales.
Vous prévoyez d’investir dans un FIP ? Votre plan d’investissement doit absolument prendre en compte les différents frais applicables à la souscription de parts d’un tel fonds. En effet, différents frais vous seront facturés : des frais d’entrée et de sortie du fonds, des frais de gestion courants et des frais de gestion du compte. Préparer son investissement en FIP nécessite de prendre en considération ces frais dans son calcul.
Je souhaite investir en FIP, quelles sont les étapes à suivre ?
La souscription de parts d'un fonds commun de placement à risque n'est pas possible pour tout un chacun. Il est recommandé pour un investisseur novice de se faire accompagner par un professionnel. Ce dernier pourra plus facilement l'aider à définir une stratégie d'investissement basée sur ses besoins et son profil. Nos conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute. N'hésitez pas à les contacter afin de convenir d'un rendez-vous pour un bilan de votre stratégie patrimoniale ! Si vous désirez souscrire des parts d'un fond d'investissement de proximité, suivez les étapes ci-dessous.
- Déterminez la part de votre portefeuille à attribuer aux FCPR, et plus particulièrement aux FIP.
- Étudiez la fiabilité des FIP de votre région, leur composition et leur gestionnaire.
- Rapprochez-vous de votre conseiller afin d'acquérir les titres désirés.
- Conservez les parts du FIP jusqu'au 31 décembre de la cinquième année de détention.