Déficit foncier

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Le déficit foncier est la conséquence du résultat entre les charges déductibles d’un bien immobilier et le montant des revenus locatifs de ce bien.

Le déficit foncier concerne uniquement les logements qui sont mis en location. Les propriétaires connaissent un déficit foncier lorsque les charges annuelles de propriété sont supérieures aux loyers qu’ils perçoivent. On entend par charges annuelles, celles liées au bien lui-même comme les charges de copropriété, la taxe foncière… ; il y a ensuite les charges financières que sont les intérêts d’emprunt et les charges non financières comme les travaux.

Selon le résultat du calcul du déficit foncier, celui-ci sera imputable soit sur le revenu global, soit sur le revenu foncier. Si le déficit ne dépasse pas 10 700 € sur l’année, il sera imputé sur le revenu global. Le déficit foncier n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Donc si le montant est supérieur à 10 700 €, alors le surplus sera imputé sur le revenu foncier pendant une période maximale de 10 ans.

Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt via le déficit foncier, le propriétaire doit être imposé sous le régime réel concernant ses revenus fonciers. Et il doit continuer à louer son bien immobilier pendant au moins les 3 ans qui suivent l’imputation du déficit.


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