Caution

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Terme juridique la caution est souvent la condition pour l’obtention d’un logement en location ou d’un prêt immobilier par exemple. Elle ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie.

Souvent assimilée à tort au dépôt de garantie, la caution désigne en réalité la personne qui accepte de se substituer à un débiteur qui ne pourrait être en mesure de régler ses créances ou de rembourser sa dette à la date d’échéance. On retrouve ce terme dans plusieurs domaines comme la location immobilière ou le prêt bancaire. À ce titre, la caution peut être une personne physique ou morale, autrement dit, un proche dans de nombreux cas, ou une entreprise.

Par exemple, lorsqu’il s’agit de la location d’un logement, la caution peut être demandée par le propriétaire-bailleur ou l’agence en tant que garantie du paiement des loyers. Dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque peut exiger une caution pour s’assurer du remboursement des mensualités du prêt en cas de perte d’emploi ou de problèmes financiers de son client. Lorsqu’un tiers se porte caution des créances d’une autre personne, cela donne lieu à la mise en place d’un contrat dit de cautionnement. Ce contrat ne doit pas être mis en place à la légère puisque le tiers devient dès lors solidaire de la dette.

Dans le langage courant, la caution est souvent utilisée pour désigner le dépôt de garantie dont elle diffère pourtant. Le dépôt de garantie est en effet la somme remise au bailleur au moment de la signature du contrat de location pour se prémunir contre les éventuelles dégradations.


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