MaPrimeRénov’ : les précisions concernant les propriétaires-bailleurs

Publié le 10/08/2021

Du nouveau pour les propriétaires-bailleurs. Depuis le 1er juillet, ils peuvent eux aussi bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qu’ils donnent en location. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter un certain nombre de conditions, parmi lesquelles l’information du locataire et la durée d’engagement de location.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. MaPrimeRénov’ : les précisions concernant les propriétaires-bailleurs

MaPrimeRénov’ : un décret pour les propriétaires-bailleurs

Les aides proposées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ peuvent désormais être demandées par les propriétaires-bailleurs ainsi que les usufruitiers, depuis le 1er juillet. Jusqu’alors, elles ne concernaient que les propriétaires-occupants ou les locataires, pour des travaux dans leur résidence principale. Pour rappel, ces aides sont versées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Un décret publié le 9 juillet vient préciser les modalités générales d’application ainsi que les dispositions spécifiques que doivent respecter les propriétaires-bailleurs.

Encadrement de la revalorisation des loyers

Pour bénéficier des aides en faveur de la rénovation énergétique des logements, les propriétaires doivent en premier lieu s’engager à respecter les seuils d’augmentation des loyers. Une attestation sur l’honneur doit dès lors être jointe au dossier de demande de MaPrimeRénov’ adressé à l’ANAH.

Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 : « pour les propriétaires bailleurs, le bénéfice de la prime est conditionné à un engagement visant à encadrer l’augmentation du loyer pour compenser la réalisation des travaux financés par MaPrimeRénov’ ».

En cas de revalorisation de loyer, il est alors impératif d’en informer le locataire. Rappelons que, dans le parc locatif privé, les bailleurs doivent normalement se fier aux indices IRL de l’INSEE avant d’augmenter leurs loyers, sauf en cas de travaux entrepris. Dans le cas de MaPrimeRénov’, l’aide reçue devra alors être déduite du montant des travaux effectués. C’est ce nouveau chiffre ainsi obtenu qui servira de base au calcul de l’augmentation des loyers.

MaPrimeRénov’ : une aide réservée aux personnes physiques

Le dispositif MaPrimeRénov' est réservé aux personnes physiques.

Après avoir bénéficié de l’aide à la rénovation, les propriétaires-bailleurs devront en outre s’engager à louer leur bien pendant au moins 5 ans. La date de référence étant celle du versement de la prime et non de la signature du bail.

Dans les territoires d’outre-mer, l’application de MaPrimeRénov’ n’est pas possible en l’absence de systèmes de chauffage (et donc en l’absence de DPE). Dès lors, l’exécutif a mis en place trois forfaits de rénovation pour accompagner les installations d’équipements de fourniture d’eau chaude, la pose de sur-toitures ventilées et la pose de bardages ventilés.

Toutes ces nouvelles dispositions sont rétroactives. Elles concernent les bailleurs personnes physiques ayant entrepris des travaux depuis le 1er juillet 2021, mais également entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021. Attention toutefois, les personnes morales, les SCI et les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.


Dernières Actualités

Taxe d’habitation : l’impôt sera supprimé pour tous en 2023

Publié le 26/01/2022

L’an prochain, la taxe d’habitation sur la résidence principale, sera définitivement supprimée pour l’ensemble des Français. Si 80 % des ménages sont déjà totalement exonérés, 20 % doivent encore payer une partie de la taxe en 2022. Dates à retenir, calcul, exceptions, voici ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation en 2022.

La location de studios a toujours le vent en poupe

Publié le 21/01/2022

Avec la crise sanitaire et les confinements successifs, les maisons avec jardin sont parmi les biens les plus recherchés. En 2021, pourtant, les petits espaces de type studios ou T1 sont largement représentés et connaissent même une hausse par rapport à 2020. Une tendance qui peut s’expliquer par un besoin de mobilité et davantage d’offres sur le marché locatif.

Covid et immobilier : 1 locataire sur 5 s’inquiète de ne pas pouvoir payer son loyer

Publié le 19/01/2022

Alors que l’actualité est toujours rythmée par l’épidémie de covid-19, les locataires sont de nouveau nombreux à craindre d’être confrontés à des impayés de loyers. C’est en tout cas ce que révèle un sondage SeLoger, réalisé fin 2021. De leur côté, les bailleurs, plutôt sereins, ont toutefois intérêt à se protéger contre les impayés, grâce, notamment, à la garantie VISALE.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière