La prime qui remplace le CITE pour financer les travaux de rénovation énergétique
Proposé par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), le nouveau dispositif MaPrimeRénov’ remplacera progressivement le CITE à partir de cette année. Contrairement à ce dernier, elle sera versée dès l’achèvement des travaux et son montant dépendra de deux facteurs : les revenus du demandeur et le niveau de performance énergétique visé par les travaux de rénovation. En outre, la prime énergétique est plafonnée selon le poste de dépense : jusqu’à 10 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur ou 100 € / m² de mur pour une isolation par l’extérieur.
Attention toutefois, en 2020, seuls les actuels bénéficiaires des aides de l’Anah ainsi que les ménages modestes et très modestes peuvent percevoir la prime en contrepartie de travaux visant une économie d’énergie. Ils doivent également être propriétaires résidants de leur habitation.
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ en 2020 peuvent espérer financer jusqu’à 90 % de leurs dépenses pour travaux. La prime est, en effet, cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et d’Action Logement dans la limite de 20 000 par habitation sur une période de cinq ans.
La nouvelle prime énergie réservée aux ménages modestes en 2020
Pour les ménages intermédiaires, c’est-à-dire qui perçoivent des revenus supérieurs aux plafonds de l’Anah, mais inférieurs à 27 706 euros par an pour une personne seule, ainsi que les ménages plus aisés, ils pourront compter sur un CITE résiduel en 2020. Ce crédit d’impôt forfaitaire sera versé en fonction de la nature des travaux entrepris, ce un an après la déclaration aux services des impôts comme c’était le cas l’an dernier.
Les ménages intermédiaires, les ménages aisés ainsi que les propriétaires non-occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires devront patienter jusqu’au 1er janvier 2021 pour bénéficier de la nouvelle prime.
Les premières primes énergie versées à partir du second trimestre
Quant aux ménages qui ont engagé des travaux de rénovation énergétique en 2019, qui ne devraient être achevés qu’en 2020, ils peuvent décider de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant de leurs dépenses, soit les conditions du CITE 2019 sous-réserve d’avoir signé le devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2019.
Pour vérifier leur éligibilité, les ménages peuvent effectuer une simulation en ligne. Ils doivent ensuite déposer un dossier par voie dématérialisée, comprenant les informations relatives à leur situation fiscale et à leur logement, ainsi que les devis des professionnels. Attention, les entreprises qui réalisent les travaux doivent impérativement bénéficier du label RGE pour reconnu garant de l’environnement. À noter également que, compte tenu des délais de mise en place et de transition, les premières primes ne seront pas versées avant le mois d’avril.
