Fioul et charbon dans les copropriétés : la nouvelle prime de l’Etat pour encourager les rénovations globales

Publié le 15/05/2020

Encourager les rénovations énergétiques par bouquets de travaux pour gagner en efficacité et ainsi lutter contre les passoires thermiques, telle semble être la stratégie du Gouvernement. Après la refonte du CITE et le lancement d’une prime « Coup de pouce » pour encourager les travaux d’isolation et de chauffage, un nouveau bonus est proposé depuis début avril aux copropriétés qui souhaitent se passer du fioul et du charbon.

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CITE, MaPrimeRénov, Coup de pouce : ces aides pour encourager la rénovation énergétique des logements

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour vendre ou louer un logement permet de classer les logements de A à G. LA note A désigne un logement économe en énergie, G un logement énergivore. Malgré les nombreuses mesures prises chaque année par les gouvernements successifs, les passoires thermiques regroupées sous les classes F et G sont encore très nombreuses. On les estime à quelque 7 millions en 2019, soit un peu plus de 19 % du parc total.

Après avoir voté la fin du CITE (crédit d’impôt transition énergétique) au profit du dispositif MaPrimeRénov, l’exécutif a finalement décidé de le proroger pour les ménages intermédiaires, c’est-à-dire ayant un revenu fiscal de référence compris entre 25 068 et 27 706 euros pour une personne seule.

Le programme « Coup de pouce économies d’énergie 2019-2021 » a également vu le jour dans le cadre des CEE (certificats d’économies d’énergie). Il s’articule autour d’un « Coup de pouce chauffage » et d’un « Coup de pouce isolation », attribuées en fonction de la composition du foyer, de la situation géographique et des revenus. Ces aides dépendent également de la nature des travaux et des équipements. Fin mars, un décret, publié au Journal Officiel, a signé l’entrée en vigueur d’un « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

«Le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage».

ecologique-solidaire.gouv.fr

Stopper l’utilisation du fioul et du charbon dans les copropriétés

Contrairement aux aides « Coup de pouce » destinées aux particuliers pour les rénovations liées au chauffage et à l’isolation, le nouveau « Coup de pouce fioul et charbon » s’adresse aux travaux de copropriétés et impose la réalisation d’un bouquet de travaux dont l’un d’eux au moins, doit impérativement concerner le remplacement d’un équipement fonctionnant au fioul ou au charbon. Autre condition pour bénéficier de la prime : initier et achever les travaux entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2024.

Son montant sera calculé en fonction des travaux qu’il a été possible de réaliser en tenant compte des problématiques propres à chaque bâtiment et du volume d’économies d’énergie réalisé.

La prime « Coup de pouce fioul et charbon » n’est cumulable ni avec les autres dispositifs « Coup de pouce », ni avec les aides de l’ANAH pour les copropriétés.


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