MISE À JOUR LE 15/06/2021
Prévue initialement pour l’été 2021, la suppression du chauffage au gaz pour les maisons individuelles neuves est repoussée. Six mois supplémentaires sont accordés puisqu’elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Plus précisément, à partir de cette date, les maisons pour lesquelles un permis de conduire sera déposé, devront utiliser une autre solution de chauffage. En ce qui concerne les logements collectifs neufs, alors que l’année 2024 avait été retenue, la mesure n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2025. L’objectif est de permettre de disposer de suffisamment de temps pour développer plus largement les alternatives au gaz, a annoncé le Gouvernement.
Les maisons neuves ne pourront plus se chauffer au gaz en 2021
Serait-ce le grand retour du chauffage électrique obligatoire que craignent les professionnels du gaz ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que le volet « sobriété énergétique » de la nouvelle réglementation thermique 2020 fait grand bruit. Comme l’a annoncé récemment le Gouvernement, en la personne de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, les logements neufs devront bientôt avoir un Bbio inférieur de 30 % par rapport à celui fixé par la précédente réglementation thermique, la RT2012.
Le Bbio ou besoin énergétique d’un bâtiment, permet de chiffrer la notion de confort thermique tant en été qu’en hiver. C’est l’un des critères clé de la RE2020. Dès l’été 2021, les maisons neuves individuelles ainsi que les bâtiments d’enseignement et les bureaux, devront s’y conformer. Plus exactement, les maisons individuelles pour lesquelles une demande de permis de construire sera déposée à partir de cette période, ainsi que les autres bâtiments concernés, devront trouver une alternative au chauffage au gaz à partir de cette date. Pour les logements collectifs neufs, la transition s’effectuera à partir de 2024.
De nouveaux seuils pour réduire la consommation énergétique des bâtiments avec la RE2020
Actuellement, 75 % des logements collectifs neufs et 21 % des maisons individuelles neuves utilisent le gaz comme solution de chauffage. Si celui-ci est le premier visé, la nouvelle réglementation RE2020 a pour objectif global de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 30 % et les émissions de gaz à effet de serre.
Elisabeth Borne sur Twitter, le 14 janvier 2020 : « Au 1er janvier 2021, nous mettrons en œuvre une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, #RE2020, pour moins d’énergie consommée et d’émissions de CO2, un meilleur confort l’été ».
Pour rappel, la réglementation actuellement en vigueur, et qui sert de référence en matière de construction, est la réglementation thermique 2012 (RT2012). À partir de l’an prochain, elle sera remplacée par la réglementation thermique 2020 (RT2020), également qualifiée de réglementation environnementale 2020 (RE2020). Dès l’été prochain, les quantités de gaz à effet de serre émises par les maisons individuelles neuves devront être limitées à 4 kilogrammes de CO2/an/m². Pour les appartements, le plafond est fixé à 6 kilogrammes de CO2/an/m² mais seulement à compter de l’année 2024. Pour l’heure, le seuil que doivent respecter les logements collectifs neufs ne doit pas dépasser 14 kilogrammes de CO2/an/m².
