La révision des loyers bientôt conditionnée à la performance énergétique des logements ?

Publié le 06/05/2020

Une proposition de loi déposée le 7 avril dernier envisage d’aligner la révision annuelle des loyers sur les performances énergétiques des logements, et plus exactement sur les résultats du DPE. Pour inciter les propriétaires de biens immobiliers à rénover et ainsi lutter contre les passoires thermiques, le député Sacha Houlié, à l’initiative du projet, suggère également d’imposer un DPE plus complet.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. La révision des loyers bientôt conditionnée à la performance énergétique des logements ?

Le DPE pourrait devenir le nouvel indicateur pour déterminer le montant d’un loyer

Alors que la France est confinée, les politiques sont toujours à pied d’œuvre pour préparer la sortie de crise. Parmi les secteurs impactés par l’épidémie de Covid-19, l’immobilier fait également l’objet de mesures destinées à relancer le marché. Dans ce contexte, le député LREM Sacha HOULIÉ a présenté début avril son projet de loi « visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants ». Une loi qui pourrait ainsi aligner les loyers sur le niveau de performance énergétique des logements.

Actuellement, les propriétaires fonciers qui proposent leur bien à la location peuvent intégrer au bail une clause qui prévoit la révision annuelle du loyer. Cette variation est encadrée et dépend de l’indice de référence des loyers (IRL) que publie l’INSEE. Le député Houlié propose quant à lui d’indexer la révision annuelle des loyers non plus sur l’IRL, mais sur le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour vendre ou louer un bien.

7,5 millions de logements français sont des passoires thermiques

loyers-DPE-loi-passoire-thermique

En 2019, 22 % des 35 millions de logements que compte la France étaient considérés comme des passoires thermiques, c’est-à-dire ayant une classe énergétique F ou G. En parallèle, on estime que les bâtiments sont responsables de 45 % de la consommation énergétique du pays.

Et le député Houlié d’insister sur le fait que les locataires, qu’ils le soient par choix ou par nécessité, ont peu de moyens d’action en ce qui concerne la rénovation de leur logement et le niveau de performance énergétique. Pire, cela occasionne des pertes financières et un manque de confort lorsque les locataires sont logés dans des appartements ou des maisons énergivores. En conséquence de quoi, il faut selon lui proposer des mesures incitatives pour les propriétaires. La révision annuelle des loyers pourrait dès lors donner lieu à une augmentation pour les logements classés A, B et C, et à une baisse pour les passoires thermiques étiquetées F et G. Quant aux logements classés D et E, leurs loyers seraient gelés.

« À l’initiative du bailleur aussi bien que du locataire, cette révision ne pourra dépasser à la hausse ou à la baisse 15 % du montant du loyer et est conditionnée à un changement de classe énergétique du bien ». (Proposition de loi n°2789)

Si elle était adoptée, la loi pourrait être effective dès le 1er janvier 2021, date à laquelle les DPE seront désormais opposables, c’est-à-dire contestables par le locataire ou le propriétaire qui constaterait des irrégularités.


Dernières Actualités

Augmentation des loyers : + 0,66 % au 2ème trimestre 2020

Publié le 05/08/2020

Chaque trimestre, l’INSEE publie l’indice de référence des loyers (IRL) qui permet aux propriétaires-bailleurs de réviser les loyers une fois par an. Au 1er trimestre 2020, il était de + 0,92 % sur un an, puis de + 0,66 % au second trimestre. La révision des loyers n’est donc pas libre et elle n’est pas non plus rétroactive. Faisons le point.

Taxe foncière : dégrèvement possible pour certains bailleurs pénalisés par le confinement

Publié le 29/07/2020

La vacance locative est redoutée par les investisseurs locatifs ainsi que par les propriétaires immobiliers qui décident de mettre leur bien en location. Avec l’épidémie de Covid-19, de nombreux loueurs ont ainsi vu leur locataire partir peu avant ou pendant le confinement, et peinent aujourd’hui à retrouver des candidats. L’administration fiscale propose une indemnisation de taxe foncière pour ces bailleurs, sous certaines conditions.

Peut-on investir dans une résidence de tourisme pour y vivre ?

Publié le 24/07/2020

Pour réaliser des économies d’impôt, certains investisseurs optent pour la résidence de tourisme. Un modèle de défiscalisation qui permet de bénéficier jusqu’à 11 % d’avantages fiscaux et qui garantit presque à coup sur de maintenir la valeur de son logement à un niveau élevé. Mais est-il possible d’investir dans une résidence de tourisme pour finalement y habiter ? Quelle est la différence avec un meublé de tourisme ? Faisons le point.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière