Résidence principale


Logement habituel d’un ménage, la résidence principale détermine l’application de règles fiscales et juridiques. Elle s’oppose à la résidence secondaire et au terme de non-résident.

Selon l’INSEE, « une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage ». Et d’ajouter que depuis l’année 2005, ce même logement peut être habité par plusieurs ménages dès lors que ceux-ci sont considérés comme des foyers fiscaux distincts.

La notion de résidence principale est essentielle et peut varier selon le domaine d’application. Dans l’immobilier locatif par exemple, la loi du 6 juillet 1989 présente la résidence principale comme le logement occupé par un ménage en location, durant huit mois par an au moins.

Sur le plan fiscal, la notion de résidence principale s’oppose à celle de non-résident. Une résidence fiscale en France implique le paiement de l’impôt sur tous les revenus, français et étrangers, alors qu’un non-résident verra son impôt réduit aux seuls revenus de source française. Cette notion permet également l’attribution de réductions d’impôts ou d’exonérations. En cas de revente d’un bien immobilier par exemple, les résidences principales bénéficient d’une exonération de la taxe sur les plus-values. Un mécanisme non applicable aux résidences secondaires. Il en est de même pour la taxe d’habitation qui peut donner lieu à un abattement lorsqu’il s’agit du logement habituel.


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