Taxer la « fortune improductive » : l’impôt qui pourrait remplacer l’IFI

Publié le 23/12/2019

Le 6 décembre dernier, un nouvel amendement est venu redistribuer les cartes du projet de loi de finances pour 2020. Les sénateurs proposent en effet de créer un « impôt sur la fortune improductive », en remplacement de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour l’exécutif, il s’agit donc de taxer tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle du pays. La fin de l’IFI après deux années d’existence ?

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L’immobilier participe-t-il à l’économie réelle du pays ?

Majoritairement de droite, les sénateurs ont voté, vendredi 6 décembre dernier, en faveur d’un amendement au projet de loi de finances pour 2020. Celui-ci préconise de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a lui-même été créé en remplacement de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018.

À la place, le Sénat propose d’instaurer à partir de 2021, un « impôt sur la fortune improductive » qui répondrait davantage au souhait initial d’Emmanuel Macron et permettrait de taxer par exemple les cryptomonnaies, les bitcoins ou encore les liquidités en plus de l’immobilier.

Pour Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances à l’initiative de l’amendement, l’IFI a contribué à stigmatiser l’immobilier, considérant à tort que la pierre ne participait pas à l’économie réelle.

D’une part, la « pierre-papier » et l’investissement locatif sont inclus dans le périmètre de l’IFI, alors même qu’il s’agit indéniablement de placements productifs (…). De ce point de vue, il est faux de considérer l’immobilier comme une « rente ». D’autre part, l’IFI exclut de son assiette des actifs qui ne contribuent manifestement pas au dynamisme de l’économie française. (A. de Montgolfier)

Suppression de l’IFI : quelles nouvelles sources de revenus pour les caisses de l’Etat ?

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Si ce nouvel impôt voit effectivement le jour, il prendrait en compte les résidences principales, les résidences secondaires, les logements vacants ; les placements financiers et les liquidités tels que les comptes sur livret ; les yachts, avions et objets précieux ; les bitcoins. En outre, le seuil d’imposition serait relevé de 1,3 millions d’euros de patrimoine à 2,57 millions d’euros.

Selon les sénateurs, les liquidités représentaient 12 % du patrimoine taxable des contribuables assujettis à l’ISF en 2017, ce qui représenterait quelque 75 milliards d’euros par an pour les caisses de l’Etat.

Mais tout le monde n’est pas favorable à cette nouvelle taxe. Pour Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des finances, l’IFI est simple et efficace. Son entrée en vigueur aurait en outre détourné de nombreux investisseurs de l’immobilier au profit des entreprises. Et d’ajouter que les cryptomonnaies ne doivent pas être qualifiées d’actifs improductifs, car elles représentent une nouvelle opportunité pour le Gouvernement.


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