Impôt sur la fortune immobilière : le plafonnement de retour en 2020

Publié le 25/09/2019

Depuis 2018, les particuliers ayant un patrimoine immobilier d’une valeur égale ou supérieure à 1,3 million d’euros doivent s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Au temps de l’ISF, un dispositif de plafonnement permettait d’alléger la taxe à payer. Mais, avec l’année blanche, les bénéficiaires n’ont pas pu en profiter. En 2020, ce devrait être à nouveau possible.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Impôt sur la fortune immobilière : le plafonnement de retour en 2020

Lors de l’entrée en vigueur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en janvier 2018, les contribuables craignaient de voir disparaître le mécanisme de plafonnement qui permet de « limiter la somme de cet impôt et des impôts sur les revenus de l’année précédente à 75 % de ces revenus ». En cas de dépassement du seuil, le montant excédentaire permet de réduire le montant de l’IFI à payer. Attention, cette déduction n’est valable que pour l’année d’imposition.

Le plafonnement maintenu avec l’entrée en vigueur de l’IFI

Bulletin officiel - 22/11/2018 : « L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre (…) le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédente (…), [et] 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l'année précédente ».

Mais cette mesure a bien été maintenue. En tous cas dans les textes.

Un système plafonné instaurant une clause anti-abus

En pratique, les contribuables imposables au titre de l’IFI doivent effectuer leur déclaration chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus courants (IR). L’IR et l’IFI sont donc soumis aux mêmes règles : date limite de déclaration et de paiement, déclaration en ligne.

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’Etat a mis en place un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) destiné à éviter une double imposition en 2018. Si, pour de nombreux ménages, cette mesure a conduit à annuler l’impôt à payer en 2019 (sur les revenus de 2018), elle n’est pas sans conséquences pour les ménages imposés à l’IFI.

Non concerné par l’année blanche, l’impôt sur la fortune immobilière a, en effet, été privé de son mécanisme de plafonnement sur les revenus de 2018 puisque, dans la plupart des cas, les revenus courants qui entraient dans sa formule de calcul ont été effacés par le CIMR.

En 2020, cependant, le plafonnement devrait être de nouveau possible. Il s’accompagnera d’une clause anti-abus comme cela a été voté dans le cadre de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2017. Cette clause a pour but d’éviter les stratégies d’optimisation fiscale en interdisant par exemple l’abaissement des revenus imposables grâce à une capitalisation dans une holding patrimoniale.


Dernières Actualités

Épidémie de coronavirus : peut-on reporter le paiement des charges ou des travaux de copropriété ?

Publié le 03/04/2020

Travaux de copropriété à l’arrêt : les copropriétaires s’interrogent Chaque année, de nombreuses copropriétés votent des travaux lors des assemblées générales. Ravalement de façade, rénovation de la toiture, réfection des parties communes, de la cage d’escalier, installation d’un nouvel ascenseur, sont autant de postes de dépenses que doivent régler les copropriétaires en fonction de la…

Copropriétés et coronavirus : les mandats des syndics vont être prolongés

Publié le 01/04/2020

En copropriété, le mandat d’un syndic est obligatoire pour une durée maximale de trois ans. Or, alors que la France est confinée, les assemblées générales doivent être reportées. Afin d’accompagner les copropriétés dont les syndics voient leur mandat prendre fin en cette période de crise, le gouvernement a prorogé exceptionnellement les contrats.

Impôts sur le revenu 2020 : ce qu’il faut savoir !

Publié le 30/03/2020

Malgré l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), de nombreux contribuables français devront, cette année encore, remplir et envoyer au fisc leur déclaration d’impôt avant la date limite. Une fois n’est pas coutume, le calendrier fiscal est connu depuis début février, il inclut la baisse de l’impôt sur le revenu pour environ 40 % des foyers fiscaux. Mais avec la crise liée au coronavirus, le Gouvernement n’exclut pas quelques ajustements.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière