IFI : les députés rétablissent la réforme

Publié le 20/12/2017

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L’Assemblée nationale a restauré l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mesure phare du gouvernement, retirée par le Sénat fin novembre. Le rétablissement de cette réforme a eu lieu lors d’une nouvelle lecture du budget 2018 qui devrait être entérinée par les députés jeudi 21 décembre.

L’IFI, un impôt « cohérent »

La restauration de l’IFI par l’Assemblée nationale, dans la nuit du vendredi 15 décembre, été prévisible tant cette réforme est importante aux yeux de la majorité parlementaire. Un avis que ne partage absolument pas la droite, estimant que le mode de calcul de cet impôt est « un mensonge d’Etat »
Eric Woerth députés Les Républicains, souhaiterait que l’ISF soit supprimé, d’autant plus que l’IFI imposerait sur une base plus large selon lui. « Certaines personnes verront leur patrimoine immobilier plus taxé qu’auparavant, contrairement à ce qu’avait promis le gouvernement. Le « calcul de l’IFI est un mensonge d’Etat » défend-il en s’adressant à Bruno Le Maire. Ce à quoi, le ministre des finances a rétorqué que la base de l’IFI est « claire et simple » rendant cette réforme cohérente ; bien qu’il reconnaisse que les possibilités de déduction sont réduites.

C’est vrai qu’il y a moins de possibilités de déductions. Si vous avez une belle collection d’œuvres d’art, vous ne pourrez plus la déduire de l’IFI. Mais il n’y a là aucun mensonge, il y a là de la cohérence.

s’est défendu Bruno Le Maire dans l’Hémicycle, vendredi 15 décembre.

Pour rappel, l’instauration de l’impôt sur la fortune immobilière vise à ne taxer que les biens immobiliers possédés, libérant ainsi de toute charge les investissements en entreprise. Une mesure que l’Etat souhaite appliquer afin de soutenir le développement et l’innovation de ses entreprises tout en supprimant un impôt « injuste et inefficace ».

Un déficit budgétaire plus conséquent ?

La gauche n’est pas en manque de remarque pour rappeler son opposition à cette réforme ; pour elle la suppression de l’ISF représentera avant tout un manque à gagner d’environ 3,2 milliards d’euros. Un trou dans le budget de l’Etat que Fabien Roussel, député communiste du Nord, qualifie comme l’un « des scandales de ce budget qui va marquer durement notre pays ». En parallèle, l’Assemblée a adopté un nouvel amendement, à son initiative, accordant un crédit de 10 millions d’euro afin de rénover 23 000 logements de la zone minière du Nord-Pas-De-Calais pendant 10 ans.

Ce nouvel examen du projet par les députés a été l’occasion de constater la hausse du déficit budgétaire comparé au premier projet de loi de finances. Joël Giraud, rapporteur général au budget a précisé qu’il était de 85,7 milliards d’euros maintenant, soit une augmentation de 2,8 milliards à cause du coût de la censure de la taxe sur les dividendes.

La lecture du projet budget et de la loi de programmation de finances publiques 2018-2022 subiront une nouvelle lecture par le Sénat avant d’être adoptés par l’Assemblée nationale jeudi 21 décembre.


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