Impôt sur la fortune immobilière : les premiers contrôles sont déjà en cours

Publié le 28/08/2019

Depuis le printemps, le nombre de demandes de renseignements envoyées par le fisc aux ménages assujettis à l’IFI seraient en forte hausse. Les ménages dont le patrimoine immobilier est égal ou supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier, seraient même plus nombreux à être contrôlés que du temps de l’ISF.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Impôt sur la fortune immobilière : les premiers contrôles sont déjà en cours

Le contrôle fiscal, un examen dont les formes peuvent varier

Le fisc dispose de tout un arsenal pour contrôler les déclarations d’impôts des particuliers. Il s’agit dans un premier temps de s’assurer que les contribuables sont bien à jour de leurs déclarations et si celles-ci sont complètes. Pour cela, l’administration peut par exemple croiser les informations transmises à des tiers tels que l’URSSAF, la CAF, la sécurité sociale ou l’employeur. Une opération souvent invisible pour les contribuables si tout est en ordre.

À noter que pour l’ensemble des impôts, le fisc ne peut contrôler et donc opérer un redressement fiscal que sur les trois dernières années. Seul l’ancien ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et donc désormais l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) peuvent être contrôlés sur six ans.

En cas d’informations insuffisantes, le fisc peut adresser des demandes complémentaires à des tiers comme des avocats, des clients, des experts-comptables. Le contribuable peut également recevoir lui-même une demande d’informations complémentaires, d’éclaircissements ou de justifications portant sur des éléments spécifiques de sa déclaration.

Bulletin officiel des finances publiques – 8 juin 2018 : « En vue du contrôle de l’impôt, l’administration peut demander (…) des justifications sur la composition de l’actif et du passif de son patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement. (…) Ces demandes, qui sont indépendantes d’une procédure d’examen de situation fiscale personnelle, fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois ».

De nouveaux gendarmes du fisc pouvant contrôler plus rapidement

Traditionnellement, l’administration fiscale envoie aux contribuables des demandes d’informations complémentaires dès l’automne. Mais cette année, les ménages dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’euros et qui sont donc redevables de l’IFI sont déjà nombreux à avoir reçu des nouvelles du fisc. Les demandes de renseignements qui précèdent les éventuels contrôles auraient même débuté au mois de mai, en particulier en région Nouvelle-Aquitaine.

Il faut dire que l’administration fiscale s’est dotée d’une nouvelle brigade anti-fraude fiscale rattachée à la direction de la Mission requêtes et valorisation (MRV). Spécialisés dans le « data mining », ces nouveaux gendarmes de l’impôt travaillent rapidement grâce à de nouveaux outils permettant le traitement et l’analyse des données en nombre.

Alors que les contrôles fiscaux semblent se multiplier ces derniers mois, certains y voient une manière pour le fisc de montrer que l’IFI, qui concerne 120 000 contribuables contre 360 000 pour l’ISF, est tout aussi important.


Dernières Actualités

Coup de pouce thermostat : la nouvelle aide de 150 €

Publié le 10/07/2020

L’heure est aux coups de pouce de la part du Gouvernement. Pour inciter les ménages français à rénover leurs logements et ainsi réaliser des économies d’énergie, l’exécutif propose désormais une nouvelle aide appelée « coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». Celle-ci vient compléter la liste des certificats d’économies d’énergie déjà composée du « coup de pouce chauffage » et du « coup de pouce isolation ».

Convention citoyenne : moins de béton dans les villes, quels impacts sur les logements de demain ?

Publié le 08/07/2020

Ne plus bétonner les villes à outrance, réduire les surfaces urbanisables et redynamiser les centres-villes en misant sur les commerces de proximité, c’est une proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat qui a réuni, pendant plusieurs mois, quelque 150 citoyens tirés au hasard. Reprise par Emmanuel Macron, cette proposition pourrait profondément modifier les futurs logements et l’architecture même des villes.

La crise du Covid pourrait accélérer la transformation des bureaux en logements

Publié le 06/07/2020

Confinés pendant deux mois entre le 17 mars et le 18 mai, les Français ont dû modifier leurs habitudes. Ceux qui ont pu continuer à travailler ont été nombreux à le faire à distance. Une intensification du télétravail qui a contribué à accélérer le débat autour de l’équilibre domicile-bureau. De nombreuses entreprises envisagent depuis de généraliser le télétravail ce qui pourrait permettre de remettre sur le marché du logement, de nombreux biens dédiés au tertiaire.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière