Impôt sur la fortune immobilière : les premiers contrôles sont déjà en cours

Le contrôle fiscal, un examen dont les formes peuvent varier

Le fisc dispose de tout un arsenal pour contrôler les déclarations d’impôts des particuliers. Il s’agit dans un premier temps de s’assurer que les contribuables sont bien à jour de leurs déclarations et si celles-ci sont complètes. Pour cela, l’administration peut par exemple croiser les informations transmises à des tiers tels que l’URSSAF, la CAF, la sécurité sociale ou l’employeur. Une opération souvent invisible pour les contribuables si tout est en ordre.

À noter que pour l’ensemble des impôts, le fisc ne peut contrôler et donc opérer un redressement fiscal que sur les trois dernières années. Seul l’ancien ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et donc désormais l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) peuvent être contrôlés sur six ans.

En cas d’informations insuffisantes, le fisc peut adresser des demandes complémentaires à des tiers comme des avocats, des clients, des experts-comptables. Le contribuable peut également recevoir lui-même une demande d’informations complémentaires, d’éclaircissements ou de justifications portant sur des éléments spécifiques de sa déclaration.

Bulletin officiel des finances publiques – 8 juin 2018 : « En vue du contrôle de l’impôt, l’administration peut demander (…) des justifications sur la composition de l’actif et du passif de son patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement. (…) Ces demandes, qui sont indépendantes d’une procédure d’examen de situation fiscale personnelle, fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois ».

De nouveaux gendarmes du fisc pouvant contrôler plus rapidement

Traditionnellement, l’administration fiscale envoie aux contribuables des demandes d’informations complémentaires dès l’automne. Mais cette année, les ménages dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’euros et qui sont donc redevables de l’IFI sont déjà nombreux à avoir reçu des nouvelles du fisc. Les demandes de renseignements qui précèdent les éventuels contrôles auraient même débuté au mois de mai, en particulier en région Nouvelle-Aquitaine.

Il faut dire que l’administration fiscale s’est dotée d’une nouvelle brigade anti-fraude fiscale rattachée à la direction de la Mission requêtes et valorisation (MRV). Spécialisés dans le « data mining », ces nouveaux gendarmes de l’impôt travaillent rapidement grâce à de nouveaux outils permettant le traitement et l’analyse des données en nombre.

Alors que les contrôles fiscaux semblent se multiplier ces derniers mois, certains y voient une manière pour le fisc de montrer que l’IFI, qui concerne 120 000 contribuables contre 360 000 pour l’ISF, est tout aussi important.