Taxe d’habitation : avec sa suppression, la taxe contre les inondations va augmenter

Suppression de la taxe d’habitation, augmentation de la taxe foncière

Supprimée de manière progressive depuis 2018 en fonction des revenus, la taxe d’habitation ne fera définitivement plus partie du paysage fiscal français à compter du 1er janvier 2023, en tout cas pour les résidences principales. Une bonne nouvelle à priori pour les propriétaires et les locataires qui y étaient assujettis. À noter qu’en 2022, un foyer fiscal sur cinq devra encore régler la taxe locale qui sera toutefois réduite grâce à un abattement de 65 %.

Mais en matière de fiscalité, un changement en appel généralement un autre. Depuis 10 ans, la taxe foncière n’a cessé d’augmenter, portée par la hausse de la valeur locative qui lui sert de base de calcul, par les taux votés par les collectivités, ainsi que par les taxes annexes, appliquées par certaines communes.

Paris, Marseille : plus de 15 000 communes lèvent la taxe inondation

C’est le cas de la taxe Gemapi. Jusqu’en 2014, l’Etat avait la compétence de lutte contre les inondations. Suite au transfert de cette compétence aux communes et aux EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), la taxe Gemapi a été mise en place. Peu collectée au départ, Gemapi est adoptée par de plus en plus de collectivités au fil des ans. L’Assemblée des communautés de France a ainsi comptabilisé quelque 38 % d’intercommunalités ayant levé l’impôt local en 2018, puis un peu moins de 50 % l’année suivante. Autrement dit, plus de 15 000 communes sont désormais concernées par la taxe Gemapi, parmi lesquelles Marseille, Grenoble et Paris.

www.collectivites-locales.gouv.fr : « Les communes qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent, par une délibération, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ».

À partir de 2023, la taxe Gemapi coutera plus de 40 € par habitant

Jusqu’à présent, Gemapi était collectée via la taxe d’habitation, la taxe foncière et la contribution financière des entreprises. Avec la suppression de la taxe d’habitation, seuls sont désormais concernés les propriétaires de résidences principales, de résidences secondaires, d’investissements locatifs ainsi que les entreprises. Il va donc falloir compenser.

Conformément à la loi, jusqu’en 2021, le montant de la taxe Gemapi ne pouvait pas être supérieur à 40 euros par habitant. Mais avec sa répercussion sur les contribuables restants, ce plafond pourrait désormais être dépassé révèle Le Parisien.

Selon le quotidien, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, pourrait inciter les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) qui gèrent le risque inondations, à instaurer une taxe supplémentaire. Le plafond de la taxe Gemapi serait ainsi contourné. Selon le magazine Capital, la taxe Gemapi a rapporté 204 millions d’euros aux EPCI en 2020.