Suppression et mensualisation de la taxe d’habitation : attention à ne pas trop payer en 2020

Publié le 06/11/2019

En 2020, certains ménages vont bénéficier de la suppression totale de la taxe d’habitation. Une bonne nouvelle en apparence, mais nombreux sont les Français qui, pour équilibrer leur budget, ont un contrat de mensualisation. Afin d’éviter de payer dès à présent au fisc des sommes non dues et d’attendre leur remboursement l’an prochain, vous avez jusqu’au 16 décembre pour modifier votre contrat.

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N’avancez rien à l’administration fiscale

Conformément à la réforme de la taxe d’habitation, de nombreux ménages ont déjà bénéficié d’une exonération de près de 65 % de leur taxe d’habitation en 2019. Et, à partir de l’année prochaine, 80 % des Français ne paieront plus du tout cet impôt.

Pour savoir qui est concerné par la suppression de cette taxe locale, la direction générale des Finances publiques propose un simulateur en ligne. Grâce au revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’impôt 2019, au nombre de part du foyer, au montant de la taxe payée en 2019 et/ou à la mention d’un abattement qui aurait déjà été appliqué cette année, le contribuable peut ainsi savoir s’il bénéficiera de la suppression de la taxe d’habitation et donc s’il a intérêt à modifier son contrat de mensualisation.

En effet, la mensualisation des impôts et taxes consiste à payer les sommes de manière fractionnée, avant leur date limite de paiement effective. Autrement dit, cela revient à avancer les frais afin d’éviter d’avoir à payer en une seule fois un impôt trop important, ce qui pourrait fragiliser le budget. Si la mensualisation est, a priori, une bonne idée, il faut être vigilant lorsque la situation du ménage évolue à la baisse.

36,6 %

En 2018, 36,6 % des contribuables concernés par la taxe d’habitation étaient mensualisés contre 59 % environ pour l’impôt sur le revenu.

Réduire le montant des mensualités de taxe d’habitation avant le 16 décembre

En 2019 déjà, le fisc avait dû rembourser 1,14 milliard d’euros à 6,3 millions de foyers fiscaux qui n’avaient pas pris le temps de modifier leur contrat de mensualisation.

Afin d’éviter que cela ne se reproduise l’an prochain, l’administration fiscale invite donc les ménages concernés par la réforme à moduler le montant de leurs mensualités à la baisse en indiquant le montant de la taxe d’habitation 2020 dans l’espace « particuliers » de la plateforme impots.gouv.fr. Pour ce faire, il faut se rendre dans les rubriques successives « paiements », « gérer mes contrats de prélèvements » puis « modifier vos prélèvements mensuels ».

Attention, toutefois, la réforme ou la baisse de la taxe d’habitation ne doit pas faire oublier la redevance audiovisuelle. Les ménages équipés d’un ou plusieurs téléviseurs doivent impérativement cocher la case correspondante et indiquer le montant concerné : 139 euros pour la France métropolitaine et 89 euros pour l’Outre-mer. En outre, il convient d’effectuer les démarches avant le lundi 16 décembre. Après cela, un délai de deux mois sera nécessaire au fisc pour tenir compte des modifications. Quant aux contribuables qui oublieraient de mettre à jour leur profil, ils seront éventuellement remboursés à l’automne prochain.


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