Coronavirus : la suppression de la taxe d’habitation menacée par la baisse de la TVA

Publié le 08/04/2020

2020 est la fin de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. Quant aux 20 % restants, ils devront attendre 2023 pour bénéficier de l’exonération totale. Mais si la réforme votée l’an dernier n’est pas remise en question par le Gouvernement, certains professionnels s’interrogent. Pour compenser la perte, les départements percevront une part de TVA. Mais quid des recettes fiscales dans ce contexte de confinement ?

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La réforme de la taxe d’habitation effective pour 80 % des ménages en 2020

80 % des ménages français ont déjà pu bénéficier de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales : -30 % en 2018, -65 % en 2019 et une suppression totale de l’impôt local en 2020. Pour les autres, les Français les plus aisés, la fin de la taxe d’habitation est prévue là aussi de manière graduelle, mais à partir de l’année 2021. Une mesure votée lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2020.

« Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation sera progressive jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale ». ( Assemblée nationale )

Pour compenser cette perte pour les collectivités locales, l’exécutif a prévu le mécanisme suivant : perception de la taxe foncière par les communes et non plus par les départements qui, eux, recevront une fraction de la TVA.

TVA, frais de notaire : les recettes des départements menacées

Au moment du vote du budget à l’automne 2019, les départements s’étaient inquiétés de devoir désormais compter sur les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui varient selon la conjoncture. De son côté, le Gouvernement s’était voulu rassurant, la TVA augmentant chaque année à l’exception de la crise de l’année 2009.

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Et c’est bien ça qui inquiète, car à bien des égards la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de coronavirus pourrait avoir des conséquences pires que celles de l’année 2009. D’autant plus que les départements doivent aussi compter sur les frais de notaire ou plus exactement les droits de mutation à titre onéreux, qui dépendent du volume des ventes immobilières dans le neuf comme dans l’ancien. Or, dans ce contexte de confinement, les transactions sont au point mort.

Pour Bercy, la réforme a elle aussi un coût. 10 milliards d’euros liés à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et 7 milliards qui devraient venir s’ajouter en 2023 après la suppression de l’impôt pour les ménages les plus aisés. Une réforme qui interpelle alors que l’Etat doit soutenir massivement les hôpitaux, mais également les salariés, les commerçants et les indépendants.

Reste que pour l’heure, l’exécutif se veut optimiste, arguant qu’une aide minimale de 15 milliards d’euros est prévue à titre compensatoire afin de soutenir les départements en cas de crise majeure.


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