Coronavirus : la suppression de la taxe d’habitation menacée par la baisse de la TVA

Publié le 08/04/2020

2020 est la fin de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. Quant aux 20 % restants, ils devront attendre 2023 pour bénéficier de l’exonération totale. Mais si la réforme votée l’an dernier n’est pas remise en question par le Gouvernement, certains professionnels s’interrogent. Pour compenser la perte, les départements percevront une part de TVA. Mais quid des recettes fiscales dans ce contexte de confinement ?

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Coronavirus : la suppression de la taxe d’habitation menacée par la baisse de la TVA

La réforme de la taxe d’habitation effective pour 80 % des ménages en 2020

80 % des ménages français ont déjà pu bénéficier de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales : -30 % en 2018, -65 % en 2019 et une suppression totale de l’impôt local en 2020. Pour les autres, les Français les plus aisés, la fin de la taxe d’habitation est prévue là aussi de manière graduelle, mais à partir de l’année 2021. Une mesure votée lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2020.

« Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation sera progressive jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale ». ( Assemblée nationale )

Pour compenser cette perte pour les collectivités locales, l’exécutif a prévu le mécanisme suivant : perception de la taxe foncière par les communes et non plus par les départements qui, eux, recevront une fraction de la TVA.

TVA, frais de notaire : les recettes des départements menacées

Au moment du vote du budget à l’automne 2019, les départements s’étaient inquiétés de devoir désormais compter sur les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui varient selon la conjoncture. De son côté, le Gouvernement s’était voulu rassurant, la TVA augmentant chaque année à l’exception de la crise de l’année 2009.

covid-19-taxe-habitation-danger

Et c’est bien ça qui inquiète, car à bien des égards la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de coronavirus pourrait avoir des conséquences pires que celles de l’année 2009. D’autant plus que les départements doivent aussi compter sur les frais de notaire ou plus exactement les droits de mutation à titre onéreux, qui dépendent du volume des ventes immobilières dans le neuf comme dans l’ancien. Or, dans ce contexte de confinement, les transactions sont au point mort.

Pour Bercy, la réforme a elle aussi un coût. 10 milliards d’euros liés à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et 7 milliards qui devraient venir s’ajouter en 2023 après la suppression de l’impôt pour les ménages les plus aisés. Une réforme qui interpelle alors que l’Etat doit soutenir massivement les hôpitaux, mais également les salariés, les commerçants et les indépendants.

Reste que pour l’heure, l’exécutif se veut optimiste, arguant qu’une aide minimale de 15 milliards d’euros est prévue à titre compensatoire afin de soutenir les départements en cas de crise majeure.


Dernières Actualités

Augmentation des loyers : + 0,66 % au 2ème trimestre 2020

Publié le 05/08/2020

Chaque trimestre, l’INSEE publie l’indice de référence des loyers (IRL) qui permet aux propriétaires-bailleurs de réviser les loyers une fois par an. Au 1er trimestre 2020, il était de + 0,92 % sur un an, puis de + 0,66 % au second trimestre. La révision des loyers n’est donc pas libre et elle n’est pas non plus rétroactive. Faisons le point.

Taxe foncière : dégrèvement possible pour certains bailleurs pénalisés par le confinement

Publié le 29/07/2020

La vacance locative est redoutée par les investisseurs locatifs ainsi que par les propriétaires immobiliers qui décident de mettre leur bien en location. Avec l’épidémie de Covid-19, de nombreux loueurs ont ainsi vu leur locataire partir peu avant ou pendant le confinement, et peinent aujourd’hui à retrouver des candidats. L’administration fiscale propose une indemnisation de taxe foncière pour ces bailleurs, sous certaines conditions.

Peut-on investir dans une résidence de tourisme pour y vivre ?

Publié le 24/07/2020

Pour réaliser des économies d’impôt, certains investisseurs optent pour la résidence de tourisme. Un modèle de défiscalisation qui permet de bénéficier jusqu’à 11 % d’avantages fiscaux et qui garantit presque à coup sur de maintenir la valeur de son logement à un niveau élevé. Mais est-il possible d’investir dans une résidence de tourisme pour finalement y habiter ? Quelle est la différence avec un meublé de tourisme ? Faisons le point.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière