La fin de la taxe d’habitation va-t-elle faire exploser la taxe foncière ?

Publié le 03/01/2018

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C’est officiel ! D’ici 2020, tous les ménages français seront exonérés de la taxe d’habitation. Le 30 décembre dernier, lors de la signature de la loi de finances 2018, Emmanuel Macron, a confirmé sa volonté de supprimer totalement cet impôt. Mais cette annonce a suscité certaines inquiétudes, notamment chez les maires. En effet, une question est sur toutes les lèvres : qui va payer la facture ?

Suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2020

Ce n’est pas vraiment une surprise. Le président de la République avait déjà fait part de cette volonté lors du congrès des maires de France, fin novembre.

Si la taxe d’habitation n’est pas un bon impôt pour 80 % des français, il y a peu de chance qu’elle le soit pour les 20 % restants.

Le budget 2018 amorce donc la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, par tiers, dont un premier tiers en 2018. L’objectif étant de supprimer cet impôt pour la totalité des français d’ici 2020.
Pour bénéficier d’un allègement de taxe d’habitation dès l’automne 2018, les plafonds de revenus ne devront pas dépasser 27 000 € an pour une personne seule, 43 000 € pour un couple ou 55 000 € pour un couple avec deux enfants.

Quelle compensation ?

Une telle annonce a suscité l’inquiétude des maires. En effet, la taxe d’habitation représente un tiers des recettes fiscales des communes. Sa suppression représente donc un manque à gagner important. Emmanuel Macron leur a alors promis de maintenir leur autonomie fiscale. L’État a prévu de compenser « à l’euro près » la suppression de la taxe d’habitation. Il devra donc trouver 18 milliards d’euros d’ici 2020. Cependant, les communes ne pourront plus, comme jusqu’ici, augmenter le taux pour financer d’éventuelles dépenses supplémentaires.
Par ailleurs, l’exécutif a laissé entendre qu’il pourrait réduire l’enveloppe compensatoire pour les grandes collectivités qui ne parviendraient pas à réaliser les 13 milliards d’euros d’économies demandés sur leurs dépenses publiques en 5 ans.

Un cadeau empoisonné ?

Pour les contribuables français, la suppression de la taxe d’habitation pourrait bien se révéler être une tunique de Nessus.
En effet, les communes vont chercher à combler ce manque à gagner grâce aux derniers leviers encore en leur possession. Plusieurs hypothèses sont soulevées et notamment l’augmentation de la taxe foncière. Une supposition qui inquiète les propriétaires. « 58 % des Français étant propriétaires de leur résidence principale, cela revient à taxer plus sévèrement plus d’un contribuable sur deux », estime Jean Perrin, président de l’UNPI, l’Union nationale des propriétaires immobiliers.
La Fédération nationale de l’immobilier, FNAIM, craint également que la suppression de la taxe d’habitation entraîne une explosion de la taxe foncière. Elle a ainsi proposé de mettre en place « un plafonnement de la taxe foncière » et « faire contribuer le logement social à une plus juste proportion au financement des collectivités locales ».
Enfin, les communes pourraient également décider de rendre payantes ou d’augmenter certaines prestations jusqu’à ce jour gratuites ou réduire des aides.


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