Suppression reportée, compensation pour les communes : de nouvelles précisions concernant la taxe d’habitation

Publié le 28/06/2019

Alors qu’elle est prévue en 2020 pour les ménages les plus modestes, la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés est finalement reportée à 2023. Selon le Gouvernement, il s'agirait de préserver l'équilibre des finances publiques. Pour ce qui est des communes, elles verront ce manque à gagner compensé par la part départementale de la taxe foncière. Explications.

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Suppression de la taxe d’habitation en 2023 pour les Français les plus riches

La suppression de la taxe d’habitation n’est pas une mince affaire. Initialement prévue pour tous les Français, puis recentrée sur les ménages les plus modestes, elle aura finalement bien lieu pour tous. Mais comme l’avait annoncé Edouard Philippe il y a quelques semaines, les 20 % des ménages les plus aisés devront patienter.

Cette annonce se justifie par la nécessité de revoir le calendrier fiscal alors que le Gouvernement doit faire face à de nouvelles mesures consécutives au mouvement des « Gilets jaunes ». Si le Premier ministre a promis la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les Français les plus modestes en 2020, rien n’était encore précisé pour les ménages les plus riches. Mais c’est désormais chose faite puisque ce discours de politique générale a été complété le 13 juin dernier par une annonce de Bruno Le Maire, ministre des Finances. Les Français les plus aisés devront attendre 2023 pour voir leur taxe d’habitation supprimée.

24,4 millions

La réforme de la taxe d’habitation concerne 24,4 millions de foyers français. Pour chaque ménage, cela représente une économie moyenne annuelle de 723 €/an, soit 1158 € pour les ménages les plus riches et 555 € pour les plus modestes.

Initialement annoncée pour 2022, soit avant la fin du quinquennat, la mesure surviendra donc avec une année de retard. Et d’ajouter qu’elle sera portée à la loi de finances pour l’année 2023, afin d’être garantie même en cas de changement gouvernemental après les élections présidentielles.

Part de taxe foncière pour les communes et de TVA pour les départements

Part taxe foncière communes TVA départements

Dans la lignée de ces nouvelles annonces, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont tenu à rassurer les communes. Celles-ci pourront compenser le manque à gagner lié à la suppression de la taxe d’habitation en collectant la part de la taxe foncière perçue par les départements. Pour 24 000 communes, cette part pourrait d’ailleurs être légèrement supérieure à ce qu’elles collectaient via la taxe d’habitation, dès lors que cette surcompensation n’excède pas 15 000 euros. Quant aux départements, ils recevront quant à eux une part de la TVA. Mais faut-il encore que ces derniers acceptent de céder à cette nouvelle répartition budgétaire.

Les ministres en ont également profité pour rappeler que la suppression de la taxe d’habitation ne concernait que les résidences principales. Les résidences secondaires tout comme la redevance télévisuelle en sont donc exclues.


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