Taxe d’habitation : le Gouvernement peine à sortir du labyrinthe fiscal

Suppression de la taxe ou exonération, la valse-hésitation

Dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » qui secoue le pays depuis plusieurs semaines, Emmanuel Macron a souhaité organiser un Grand débat national de décembre 2018 à avril 2019. À cette occasion, des boites à idées ont été installées dans les mairies et de nombreux édiles tentent de renouer le dialogue avec leurs administrés afin de faire remonter les suggestions et les doléances à l’exécutif.

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté (www.gouvernement.fr)

Parmi les objectifs visés par ce débat, le Gouvernement souhaite clarifier sa position concernant l’exonération de la taxe d’habitation. Pour rappel, il avait tout d’abord été annoncé que 80 % des ménages seraient progressivement concernés avant de faire machine arrière, arguant que les 20 % restants, les Français les plus aisés, devaient bénéficier de l’égalité devant l’impôt. Mais plus récemment, les annonces successives des ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin alimentent la confusion.

Taxe d’habitation : plusieurs scénarios possibles

Maintenir l’exonération pour 80 % des ménages et continuer à mettre à contribution les Français les plus riches. Voici le premier scénario, celui qui pourrait subsister, conformément à ce qui a été voté dans le cadre de la loi de finances 2018. En pratique, il s’agit d’une mesure progressive puisque l’exonération doit avoir lieu en trois temps d’ici à 2020.

Dès novembre 2017, le président Macron avait toutefois annoncé une suppression pure et simple de l’impôt local pour l’ensemble des Français, jugeant que s’il s’agissait d’un impôt injuste pour une partie des Français, il en était de même pour les 20 % restants. Mais avec la crise économique que traverse le pays, rythmée par les « gilets jaunes », l’exécutif a dû revoir sa copie. À noter que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français représentera, à terme, quelque 18 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat et les collectivités, auxquels pourraient s’ajouter 8 milliards d’euros supplémentaires si l’impôt vient à être totalement supprimé.

Reste la possibilité d’augmenter, par exemple, l’impôt sur le revenu pour les plus hauts revenus, ou de créer un nouvel impôt ce qui s’opposerait toutefois à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui avait garanti une exonération sans mise en place d’une nouvelle taxe.