Taxe d’habitation : le Gouvernement peine à sortir du labyrinthe fiscal

Publié le 21/01/2019

Le tant redouté prélèvement de l’impôt à la source est entré en vigueur, mais c’est pourtant l’exonération de la taxe d’habitation qui fait davantage parler d’elle. Mesure clé du quinquennat Macron, cette réforme s’accompagne pourtant de multiples annonces contradictoires de la part du Gouvernement depuis plusieurs mois. Entre exonérer 100 % des Français et contraindre 20 % des plus riches à payer l’impôt, le débat est ouvert.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Taxe d’habitation : le Gouvernement peine à sortir du labyrinthe fiscal

Suppression de la taxe ou exonération, la valse-hésitation

Dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » qui secoue le pays depuis plusieurs semaines, Emmanuel Macron a souhaité organiser un Grand débat national de décembre 2018 à avril 2019. À cette occasion, des boites à idées ont été installées dans les mairies et de nombreux édiles tentent de renouer le dialogue avec leurs administrés afin de faire remonter les suggestions et les doléances à l’exécutif.

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté (www.gouvernement.fr)

Parmi les objectifs visés par ce débat, le Gouvernement souhaite clarifier sa position concernant l’exonération de la taxe d’habitation. Pour rappel, il avait tout d’abord été annoncé que 80 % des ménages seraient progressivement concernés avant de faire machine arrière, arguant que les 20 % restants, les Français les plus aisés, devaient bénéficier de l’égalité devant l’impôt. Mais plus récemment, les annonces successives des ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin alimentent la confusion.

Taxe d’habitation : plusieurs scénarios possibles

Maintenir l’exonération pour 80 % des ménages et continuer à mettre à contribution les Français les plus riches. Voici le premier scénario, celui qui pourrait subsister, conformément à ce qui a été voté dans le cadre de la loi de finances 2018. En pratique, il s’agit d’une mesure progressive puisque l’exonération doit avoir lieu en trois temps d’ici à 2020.

Dès novembre 2017, le président Macron avait toutefois annoncé une suppression pure et simple de l’impôt local pour l’ensemble des Français, jugeant que s’il s’agissait d’un impôt injuste pour une partie des Français, il en était de même pour les 20 % restants. Mais avec la crise économique que traverse le pays, rythmée par les « gilets jaunes », l’exécutif a dû revoir sa copie. À noter que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français représentera, à terme, quelque 18 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat et les collectivités, auxquels pourraient s’ajouter 8 milliards d’euros supplémentaires si l’impôt vient à être totalement supprimé.

Reste la possibilité d’augmenter, par exemple, l’impôt sur le revenu pour les plus hauts revenus, ou de créer un nouvel impôt ce qui s’opposerait toutefois à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui avait garanti une exonération sans mise en place d’une nouvelle taxe.


Dernières Actualités

Coup de pouce thermostat : la nouvelle aide de 150 €

Publié le 10/07/2020

L’heure est aux coups de pouce de la part du Gouvernement. Pour inciter les ménages français à rénover leurs logements et ainsi réaliser des économies d’énergie, l’exécutif propose désormais une nouvelle aide appelée « coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». Celle-ci vient compléter la liste des certificats d’économies d’énergie déjà composée du « coup de pouce chauffage » et du « coup de pouce isolation ».

Convention citoyenne : moins de béton dans les villes, quels impacts sur les logements de demain ?

Publié le 08/07/2020

Ne plus bétonner les villes à outrance, réduire les surfaces urbanisables et redynamiser les centres-villes en misant sur les commerces de proximité, c’est une proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat qui a réuni, pendant plusieurs mois, quelque 150 citoyens tirés au hasard. Reprise par Emmanuel Macron, cette proposition pourrait profondément modifier les futurs logements et l’architecture même des villes.

La crise du Covid pourrait accélérer la transformation des bureaux en logements

Publié le 06/07/2020

Confinés pendant deux mois entre le 17 mars et le 18 mai, les Français ont dû modifier leurs habitudes. Ceux qui ont pu continuer à travailler ont été nombreux à le faire à distance. Une intensification du télétravail qui a contribué à accélérer le débat autour de l’équilibre domicile-bureau. De nombreuses entreprises envisagent depuis de généraliser le télétravail ce qui pourrait permettre de remettre sur le marché du logement, de nombreux biens dédiés au tertiaire.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière