Taxe d’habitation : vers une suppression pour tous en 2022 ?

Fin de la taxe d’habitation pour tous avant la fin du quinquennat

Dans la nuit du 2 au 3 avril dernier, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, s’est exprimé à l’Assemblée nationale pour confirmer la suppression progressive de la taxe d’habitation dans les 4 années à venir. Le ministre a insisté sur le fait que cette promesse faite par le président de la République, concernerait à terme tous les contribuables, exception faite des propriétaires de résidences secondaires. Et de préciser que la mesure devrait figurer au projet de loi de finances de 2020.

Destinée à rassurer les Français, cette annonce pourrait pourtant entretenir le flou qui plane sur cette question depuis plusieurs mois déjà. Il faut dire que la suppression de la taxe d’habitation avait initialement été annoncée pour 2020, puis pour 2021. Le ministre a donc confirmé la fin de la taxe avant la fin du quinquennat Macron, sans toutefois donner plus de précisions.

De leur côté, les contribuables doivent composer avec des déclarations parfois contradictoires. En janvier dernier, Gérald Darmanin lui-même, avait en effet déclaré approuver la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages les plus modestes seulement. Des mots contraires à ceux du président en 2017.

Fin de la taxe d’habitation : quelles conséquences pour les communes et pour la taxe foncière ?

Ces nombreux couacs, le Gouvernement les justifie notamment par la crise des gilets jaunes et la mise en place du grand débat national qui n’ont pas permis de mettre en place un projet de loi rectificatif.

Pour rappel, en octobre 2018, 80 % des foyers fiscaux français devaient bénéficier d’une première baisse de l’impôt de l’ordre de 30 %. Mais face aux incohérences des annonces et aux nombreuses incertitudes, certaines communes avaient fait le choix de réévaluer l’impôt. Le résultat ? Au lieu de voir leur feuille d’imposition baisser, certains ménages avaient constaté avec surprise une hausse du montant demandé.

Une autre question concerne le devenir de la taxe foncière qui pourrait bien augmenter en guise de compensation. Une mauvaise nouvelle pour les propriétaires et les entreprises, mais également pour les futurs acquéreurs.

La taxe d’habitation est un impôt local dû par les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement, au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe foncière quant à elle, n’est due que par le propriétaire. Autrement dit, le propriétaire d’un appartement ne doit s’acquitter que de la taxe foncière si son logement est loué par un tiers.