Salariés de particuliers employeurs : pas de prélèvement à la source avant 2020

Publié le 10/07/2018

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Après la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), c’est au tour du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers d’être décalé. Un report qui devrait permettre au Gouvernement de finaliser la mise en place d’un système tout-en-un. Mais en contrepartie, les salariés concernés devront s’acquitter des impôts de 2019 et de 2020 la même année.

Report d’imposition pour les salariés des particuliers

En France, les particuliers employeurs sont environ 3,5 millions. Leurs salariés ayant un statut particulier, cela demande des dispositifs adaptés. Ainsi le prélèvement à la source qui permettra dès 2019 de payer les impôts sur les revenus de la même année, et non sur ceux de l’année précédente, ne sera finalement pas totalement généralisé.

Le système qui doit être proposé doit permettre aux ménages employeurs de déclarer leurs salariés en même temps que les cotisations associées. Un système tout-en-un donc, qui ne sera pas prêt le 1er janvier 2019.

Une double imposition en 2020 ?

 

250 000
250 000 c’est, selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le nombre de salariés des particuliers qui sont effectivement redevables de l’impôt sur le revenu.

Comme pour les millions de contribuables français, les salariés des particuliers vont se voir attribuer un taux destiné à déterminer l’impôt qui sera déduit des revenus. Ce taux sera appliqué dès 2020, sur les revenus de 2020. Quant aux revenus normalement déclarés au printemps 2019, ils devront être réglés à l’automne 2020. Un coup dur pour les salariés concernés qui devront donc payer deux années d’imposition en une seule.
 
Par ailleurs, les autres salariés qui vont découvrir le prélèvement à la source dès l’an prochain seront donc imposés en temps réel sur les revenus de 2019. Les revenus de 2018 ne seront quant à eux pas imposés, une année blanche qui pourrait couter à l’Etat quelques 2 milliards d’euros.

Prélèvement à la source : une opération couteuse pour les employeurs

 

Employer des salariés à domicile donne droit à un crédit d’impôt qui permet aux employeurs de réduire leurs dépenses et au secteur de conserver son dynamisme. Mais avec le prélèvement à la source, ce crédit d’impôt sera versé en deux fois. Une première fois en début d’année et une seconde en septembre, au moment du règlement du solde de l’impôt et de la réévaluation éventuelle du taux d’imposition.
 
Chaque mois, les ménages qui emploient des salariés devront donc payer un impôt supérieur à ce qu’ils doivent en réalité. Un décalage de trésorerie qui aurait pu être évité grâce à la mensualisation du crédit d’impôt ou si celui-ci avait été directement intégré au taux d’imposition. Des mesures récemment refusées par Gérald Darmanin.


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