Prélèvement à la source : ce qu’il faut savoir pour la rentrée

Publié le 06/09/2019

Entré en vigueur en janvier dernier, le prélèvement de l’impôt à la source entre dans une nouvelle étape clé en cette rentrée de septembre. Alors que l’ensemble des contribuables vient de recevoir son avis d’imposition, la période est également celle du CIMR, du paiement des revenus exceptionnels et de la révision des taux d’imposition en cas d’erreur ou d’omission. Petite mise au point pour bien démarrer l'année.

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Application du CIMR qui illustre l’année blanche pour la plupart des contribuables

Entre le 24 juillet et le 7 août, alors que de nombreux Français profitaient de cette période estivale pour lever le pied et partir en vacances, ceux qui avaient télédéclaré leurs revenus au printemps ont reçu en ligne leur avis d’imposition sur les revenus 2018. Pour les contribuables qui n’avaient pas accès à Internet ou à l’outil informatique, et ont donc opté pour une déclaration papier, l’avis d’imposition leur a été adressé par courrier entre le 7 août et le 2 septembre.

Si la plupart des avis envoyés présentent en première page la mention « avec la mise en place le 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, votre imposition sur les revenus 2018 d’un montant de XX € est annulée. Vous n’avez rien à payer », c’est grâce au CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement), appliqué sur les revenus non-exceptionnels, destiné à éviter une double imposition en 2019. Quant aux foyers fiscaux ayant déclaré des revenus exceptionnels en 2018, le paiement du solde était fixé au 1er septembre.

Les revenus exceptionnels selon le fisc ont un caractère occasionnel, non perçu chaque année. Il peut s’agir d’une prime exceptionnelle versée à un salarié, d’une prime de départ à la retraite ou d’une prime de participation ou d’intéressement.

Avis d'imposition CIMR

Baisse des impôts et fin de la déclaration en 2020

Le 1er janvier prochain, la loi de finances pour l’année 2020 permettra à la majorité des 17 millions de foyers fiscaux imposables au titre de l’impôt sur le revenu de voir baisser leur impôt. En réponse à la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a en effet promis une baisse immédiate de quelque cinq milliards d’euros en début d’année prochaine, ce qui représente en moyenne 300 euros par foyer. Pour déclencher cette baisse, il n’y a rien à faire, le taux d’imposition sera automatiquement rafraîchi.

2020 verra également la suppression de la déclaration annuelle des revenus pour 70 % des contribuables. Si l’administration fiscale se félicite jusqu’alors de l’absence de couac lié à la mise en place du prélèvement à la source, il reste encore de nombreuses étapes à franchir.

Il est toujours temps de changer son taux d’imposition.

Sur l’avis d’imposition envoyé cet été, les ménages français ont pu prendre connaissance de leur taux de prélèvement qui sera dès lors appliqué jusqu’en août 2020. Mais il est cependant toujours temps de porter à la connaissance du fisc tout changement de situation qui impliquerait une évolution du taux à la hausse ou à la baisse : augmentation ou diminution des revenus et/ou des charges.

Si cette demande fait suite à une erreur de déclaration, aucune pénalité ne sera appliquée, mais le trop-perçu devra être remboursé.


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