Prélèvement à la source : attention à l’avance des crédits d’impôt

Publié le 14/11/2018

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Dès 2019, l’ensemble des bénéficiaires de crédits et de réductions d’impôt percevront 60 % de leurs avantages le 15 janvier, le solde sera versé en été. Une bonne nouvelle a priori mais qui masque une autre réalité : quid des contribuables qui ont déclaré ne plus bénéficier de ces droits en 2018 ? Un remboursement semble à prévoir et pour cela, il faudra patienter jusqu’à l’été.

60 % des avantages fiscaux versés le 15 janvier 2019

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source s’accompagne d’autres mesures comme l’instauration du crédit d’impôt à la source. Initialement, il était prévu que seuls les employeurs à domicile, utilisateurs de services tels que la garde d’enfants ou une aide-ménagère, perçoivent les réductions et crédits d’impôts associés en deux temps, à partir de 2019. Pour les autres, les investisseurs en Pinel ou ceux qui font des dons à des associations par exemple, le Gouvernement avait prévu un versement en une fois, à l’automne. Pour les ménages et les associations qui se sont opposés à un tel traitement, le prélèvement à la source était donc synonyme de manque à gagner puisque les réductions fiscales n’étaient plus versées mensuellement.

Afin de réduire l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages, c’est l’Etat qui avancera finalement quelques 5,6 milliards d’euros aux 8,85 millions de foyers bénéficiaires grâce à un premier versement mi-janvier. Le solde sera quant à lui envoyé durant l’été. Une avance de trésorerie de 60 % qui oblige cependant les ménages à prendre quelques précautions.

Des crédits d’impôts qu’il faudra peut-être rembourser l’été prochain

D’un côté, il y a les ménages qui bénéficient de crédits et de réductions d’impôt depuis plusieurs années et qui ont déclaré utiliser ces mêmes services en 2018. Pour eux, rien ne change, exception faite de la méthode de versement de ces avantages, non plus mensuelle mais en deux temps.

De l’autre, il y a ceux qui ont déclaré en 2018 ne plus réaliser de dépenses donnant droit à des décotes. Mais qui percevront pourtant, comme les autres, 60 % de leurs anciens droits en janvier. Car, entrée en vigueur du prélèvement à la source oblige, l’année 2018 fait encore l’objet d’un décalage. Toutes les personnes concernées devront donc rembourser ces sommes à l’administration fiscale durant l’été 2019, après la nouvelle déclaration de revenus. Un décalage qui oblige à la plus grande prudence afin d’éviter d’avoir à rembourser une somme importante qui aurait été intégralement consommée en 7 ou 8 mois.

Pour ceux qui souhaiteraient rembourser cette somme par anticipation ou mieux, avertir le fisc en amont afin de ne rien percevoir en janvier, cela n’est pas possible. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics adressera le mois prochain une lettre à l’ensemble des contribuables afin de les informer de cette possible avance de trésorerie injustifiée.


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