Prélèvement à la source : quelles règles pour les revenus fonciers et les déductions ?

Publié le 11/09/2018

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Dès janvier prochain, le prélèvement à la source fera une entrée très attendue sur la scène administrative et fiscale française. Si l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur les paies des salariés, les règles sont un peu plus floues en ce qui concerne les revenus fonciers et les déductions fiscales. Qui plus est avec l’année 2018 considérée comme une année blanche. Voici quelques explications.

Une année blanche pour les revenus non-exceptionnels en 2018

À partir de janvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source permettra le paiement de l’impôt sur le revenu la même année que la perception des revenus eux-mêmes et non avec une année de décalage comme c’est le cas actuellement.

Afin d’éviter une charge trop lourde pour les ménages liée à une double imposition, les revenus de l’année 2018 seront donc annulés grâce au crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (le CIMR). Un mécanisme qui fait de 2018 une année blanche, exception faite des revenus exceptionnels.

Si le prélèvement des salaires et des retraites sera effectué directement sur les revenus grâce à un taux individualisé, un système d’acompte va permettre l’imposition des revenus fonciers et des travailleurs indépendants. Les prélèvements se feront alors directement sur le compte bancaire des contribuables concernés.

Quelles déductions d’impôt en 2018, 2019 et 2020 ?

Les travaux de rénovation étaient jusqu’à présent en partie déductibles des loyers perçus par les propriétaires-bailleurs. Mais avec l’instauration du prélèvement à la source et la présence d’une année blanche, l’administration a dû revoir sa copie pour les deux années à venir.

Afin d’éviter un effet négatif qui aurait conduit les propriétaires à reporter leurs travaux, le fisc a donc décidé de déduire en totalité les travaux entrepris en 2018 sur les loyers de 2018. Mais dans la mesure où ces mêmes loyers ne seront pas imposés cette année, l’opération est considérée comme nulle. En 2019 en revanche, les travaux seront déductibles à 50 % avant de retrouver un taux de 100 % en 2020.

Faut-il effectuer des travaux de rénovation en 2018 ?

Les spécialistes recommandent aux contribuables dont les revenus fonciers sont positifs en 2018 d’attendre 2020 pour effectuer des travaux de rénovation. Les revenus issus des loyers n’étant pas imposés cette année, la patience est donc préférable.

Revenu foncier annuel = sommes des loyers (travaux + charges). Le revenu est positif si la somme des travaux et des charges est inférieure à la somme des loyers. À l’inverse, on parle de déficit foncier.

En revanche, les ménages qui paieront des revenus exceptionnels au titre de l’année 2018 et seront en situation de déficit foncier auront tout intérêt à rénover leurs logements dans le cadre d’investissements locatifs.


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