Le prélèvement à la source pourrait mettre fin à la déclaration d’impôts

Publié le 03/04/2019

Après la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source en janvier, l’exécutif pourrait poursuivre sa réforme de la fiscalité en mettant fin à la déclaration d’impôts sur le revenu. Une conséquence logique qui pourrait toutefois ne concerner ni les indépendants ni les déclarations de charges déductibles. À quelques semaines du début de la campagne déclarative 2019, le Gouvernement rappelle toutefois que, pour cette année, rien ne change.

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Impôt sur le revenu : c’est bientôt l’heure de déclarer

À partir du mois d’avril et jusqu’en mai 2019, selon le lieu de résidence au 1er janvier de l’année d’imposition, les contribuables devront une fois encore déclarer leur salaire, pension de retraite, et autres revenus.

Pour rappel, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier, l’impôt devient contemporain de ses revenus. Il n’y a donc plus de décalage entre la perception des revenus et leur déclaration. Toutefois, afin d’éviter aux contribuables de payer, en 2019, les impôts de l’année, ainsi que ceux normalement dus au titre de l’année 2018, cette dernière est transformée en année blanche pour les revenus non-exceptionnels.

Le calendrier fiscal fixant les limites de la période de déclaration des revenus 2018 n’a pas encore été publié officiellement. Généralement, les contribuables ont entre avril et mai pour le faire. Mais cette année, malgré la première date annoncée au jeudi 16 mai 2019, la limite pourrait être reportée au 25 juin. L’an dernier, déjà, le délai avait été prolongé pour les nouveaux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Fin de l’obligation de déclarer ses revenus pour 5 millions de foyers fiscaux

Pour bon nombre de contribuables français, cette déclaration d’impôts pourrait bien être la dernière. En effet, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer qu’il pourrait mettre fin à ce système dès l’année 2020. Une suite logique à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, notamment pour les foyers fiscaux dont les revenus sont versés ou déclarés par un tiers, comme un employeur ou une banque. Soit la plupart des salariés.

Le ministre a quant à lui cité « les Français dont la vie fiscale ne change pas ». Autrement dit, un salarié célibataire, sans enfant et ne bénéficiant d’aucun crédit d’impôt, pourrait bien ne pas être obligé de déclarer ses revenus l’année prochaine.

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En revanche, d’autres revenus comme ceux des indépendants pourraient demander un délai plus long avant de pouvoir envisager une réforme. Même problème en ce qui concerne les charges déductibles, crédits et réductions d’impôts.

Selon les chiffres du Gouvernement, la réforme pourrait finalement ne concerner que 5 millions de déclarants parmi les 38 millions de contribuables en 2020.


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