Investissement locatif : le dispositif Denormandie se précise

Publié le 27/02/2019

Depuis quelques mois, le nouveau dispositif d’investissement locatif du Gouvernement fait la une de l’actualité immobilière. Proche du Pinel dans l’ancien dont il reprend la plupart des codes, le dispositif renommé « Denormandie » est qui plus est soumis à des critères de performance énergétique. Focus sur cette nouvelle réduction d’impôt destinée à dynamiser les centres-villes anciens.

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Dispositif Denormandie ancien : des conditions similaires au Pinel pour le neuf

Pour une période de location allant de 6 à 12 ans, le nouveau dispositif de défiscalisation proposé par le Gouvernement permet de bénéficier de réductions d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du montant total du projet. Des chiffres semblables au très populaire dispositif Pinel donc, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 25 % de l’investissement de départ.

Si les plafonds de ressources des locataires et des loyers appliqués sont également identiques à ceux du Pinel, il est de plus possible de louer dans ces conditions à un membre de sa famille. Une spécificité qu’il avait un temps été envisagé d’abandonner pour le Pinel et donc également pour le Denormandie. Finalement, l’amendement de Joël Giraud, député LREM et rapporteur général de l’Assemblée nationale qui estimait que la mesure n’était favorable qu’aux ménages aisés, n’a pas été voté.

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Plus de 200 communes éligibles au Denormandie

C’est en ce qui concerne la performance énergétique du logement que les précisions ont été les plus marquées. L’exécutif avait déjà annoncé que les travaux de rénovation entrepris devaient représenter au moins ¼ du coût total du projet. On sait désormais qu’il doivent également rendre le logement plus performant de 30 % ou plus. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire devra veiller à réaliser au moins deux des cinq actes suivants : isolation des combles, des murs et des fenêtres, remplacement du système de production d’eau chaude ou de la chaudière. Petite précision, l’ensemble des travaux doit être réalisé par des professionnels.

Le dispositif Denormandie permet aux investisseurs d’acquérir un bien situé dans une commune éligible, pour le rénover puis le louer. L’objectif est de donner du dynamisme aux centres-villes anciens dégradés des villes moyennes, touchées par le vieillissement et l’exode de la population. La réduction d’impôt appliquée dépend du coût de l’opération auquel sont ajoutés les coûts des travaux.

Un décret d’application est attendu dans les jours à venir pour confirmer l’ensemble des communes qui pourront bénéficier du nouveau dispositif. La liste des 222 communes du plan « Action cœur de villes » ainsi que les villes qui ont opté pour une opération de revitalisation du territoire (ORT) pourrait donc s’étoffer. Pour l’heure, c’est à Limoges, Figeac, Denaim, Vichy et Béziers que l’opération semble la plus rentable pour les futurs investisseurs.


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