Défiscalisation Denormandie : le dispositif amélioré et étendu à partir de 2020

Publié le 27/11/2019

Jeudi 14 novembre, les députés ont adopté un amendement destiné à lever les freins constatés sur le dispositif Denormandie. Inspiré du dispositif Pinel pour l’immobilier neuf, le Denormandie dans l’ancien a pour vocation de revitaliser les communes rurales. Il est prorogé jusqu’à la fin décembre 2022 et la notion de « centre » est supprimée.

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Le dispositif Denormandie pour redynamiser le centre-ville des communes dégradées

Pour rappel, à l’image du dispositif Pinel, le Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière qui accorde des réductions d’impôt aux particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif. L’achat doit concerner un bien ancien situé dans un quartier dégradé. Avant la mise en location, l’acquéreur doit en outre entreprendre des travaux de rénovation qui doivent correspondre à ¼ du montant total de l’acquisition.

Par ailleurs, toutes les communes rurales ne sont pas éligibles au Denormandie. Seules 245 villes composées de celles qui sont intégrées au plan  » Action Cœur de Ville » ainsi que celles engagées dans une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) sont concernées. En outre, l’opération ne peut être menée qu’en centre-ville.

Denormandie dans l’ancien : le dispositif prolongé d’un an

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie n’a donc pas encore fêté son premier anniversaire. Le député Daniel Labaronne qui est à l’initiative de l’amendement voté le 14 novembre dernier a pourtant déjà identifié des freins qui vont donc être levés dès le 1er janvier prochain.

Le premier point bloquant concerne la notion de « centre » jugée restrictive par les députés. Et d’insister sur le taux de vacance locative des logements, important dans les communes rurales. La France compte aujourd’hui 3 millions de logements vacants ce qui représente 8 % du total des logements français. Parmi ces habitations inoccupées, 60 % se trouvent en territoire rural.

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AMENDEMENT N°II-2852 : « La réduction d’impôt est aujourd’hui ciblée sur le centre des communes éligibles au dispositif. Or, il apparaît que cette notion de centre est extrêmement délicate à mettre en place et implique (…) une restriction de la portée du dispositif, déjà ciblé sur des communes bien spécifiques. Il est donc proposé de supprimer cette notion de centre ».

Par ailleurs, le Denormandie ancien est prévu pour prendre fin le 31 décembre 2021. Un délai jugé trop court pour mener à bien un projet immobilier, des travaux, une mise en location ainsi que toutes les démarches administratives. L’amendement n°II-2852 qui modifie la loi de Finances 2020 proroge donc le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. À noter que, pour ne pas créer de confusion chez les investisseurs, seules les acquisitions faites à compter du 1er janvier prochain seront soumises aux nouvelles dispositions.


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