Dispositif de défiscalisation Denormandie : 245 villes éligibles

Publié le 17/04/2019

Depuis le début de l’année, il y a du nouveau en matière d’investissement locatif. Le dispositif Denormandie encourage les investissements dans l’immobilier ancien et notamment dans les centres-villes dégradés des villes moyennes. À la manière du Pinel, il offre des réductions d’impôts en fonction de la durée de location. Les communes éligibles et les travaux de rénovation concernés viennent enfin d’être précisés.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Dispositif de défiscalisation Denormandie : 245 villes éligibles

50 % des logements vacants français nécessitent d’importants travaux de rénovation

Malgré une attractivité certaine, les villes moyennes françaises sont parfois délaissées de leurs habitants. Pour les redynamiser et encourager la rénovation du parc de logements, un nouveau dispositif de défiscalisation a été instauré par la loi de finances 2019 et est entré en vigueur début janvier.

Le dispositif Denormandie, du nom du ministre de la ville et du logement, Julien Denormandie, permet de bénéficier de réductions d’impôts de 12 à 21 % selon la durée de la location.

3 millions

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la France compte près de 3 millions de logements vacants. Parmi eux, la moitié environ est issue du parc privé et est qualifiée par les professionnels de passoires thermiques. De très nombreuses habitations présentent un état de vétusté avancé ne leur permettant pas d’être remises sur le marché de la location.

Les travaux menés doivent représenter au moins ¼ du coût total de l’acquisition

L’avantage fiscal est appliqué à la condition d’investir dans une zone éligible et d’entreprendre des travaux de rénovation d’un montant au moins égal à 25 % du coût global de l’opération. Les travaux entrepris doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de 30 % au moins pour une maison, et 20 % pour un appartement. Qui plus est, à l’issue des travaux, la consommation annuelle de l’habitation doit être inférieure à 331 kWh par m².

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’investisseur peut également opter pour un bouquet de deux travaux parmi les cinq catégories éligibles : isolation de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et parois vitrées extérieures, installation d’un système de chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude.

Le propriétaire doit ensuite adresser à l’administration fiscale l’ensemble des preuves permettant d’attester des travaux entrepris et du niveau de performance atteint. Les factures ainsi que les diagnostics énergétiques avant et après travaux peuvent ainsi être nécessaires.

Les conditions d’éligibilité s’appliquent aussi aux locataires

Initialement réservé aux 222 villes du plan « Action cœur de ville » et à celles ayant signé une ORT (opération de revitalisation du territoire), le dispositif Denormandie vient d’être étendu à un total de 245 communes. Parmi elles, on trouve les villes de Château-Thierry (02), Troyes (10), Carcassonne (11), Angoulême (16), Ajaccio (2A), Montélimar (26), Libourne (33), Béziers (34), Saint-Malo (35), Mont-de-Marsan (40), Dunkerque (59), Bayonne (64), Perpignan (66), Fontainebleau (77), Limoges (87) ou encore Auxerre (89).

À noter que le locataire doit impérativement élire domicile dans le logement au titre d’une résidence principale. Comme pour le dispositif Pinel, il doit également respecter les plafonds de revenus en vigueur fixés par exemple à 38 236 euros par an en zone 1 pour une personne seule et à 60 420 euros par an pour un couple avec deux enfants, résidant en zone B1.


Dernières Actualités

L’administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d’un contrôle

Publié le 04/03/2021

C’est un décret paru le 11 février dernier qui autorise la direction générale des Finances publiques et la direction générale des douanes à exploiter les informations disponibles sur les réseaux sociaux. Ce test, mis en place pour trois ans, dans le cadre de la loi de finances pour 2020, offre de nouveaux outils à l’administration qui souhaite intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, faisons le point.

Crédit d’impôt pour abandon de loyer : les nombreuses conditions liées aux locataires

Publié le 01/03/2021

Lors du premier confinement du printemps 2020, les bailleurs commerciaux avaient déjà été invités à renoncer à leurs loyers. Pour les encourager dans cette démarche, le crédit d’impôt pour abandon de loyer a été acté par la loi de finances pour 2021. Il vise à soutenir financièrement les bailleurs qui acceptent de renoncer au loyer de novembre 2020, correspondant au second confinement. Certaines conditions doivent alors être respectées, elles sont nombreuses en ce qui concerne la situation du locataire.

Vers une augmentation de la taxe foncière des logements anciens ?

Publié le 26/02/2021

2023 devrait signer la fin de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages français. Si cela peut sembler une bonne nouvelle à première vue, nombreux sont ceux qui redoutent une hausse de la taxe foncière en contrepartie, notamment pour le financement des communes et des communautés de communes. Actée par la loi de finances pour 2020, la révision des valeurs cadastrales pourrait en effet rebattre les cartes dès 2026.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière