Dispositif de défiscalisation Denormandie : 245 villes éligibles

Publié le 17/04/2019

Depuis le début de l’année, il y a du nouveau en matière d’investissement locatif. Le dispositif Denormandie encourage les investissements dans l’immobilier ancien et notamment dans les centres-villes dégradés des villes moyennes. À la manière du Pinel, il offre des réductions d’impôts en fonction de la durée de location. Les communes éligibles et les travaux de rénovation concernés viennent enfin d’être précisés.

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50 % des logements vacants français nécessitent d’importants travaux de rénovation

Malgré une attractivité certaine, les villes moyennes françaises sont parfois délaissées de leurs habitants. Pour les redynamiser et encourager la rénovation du parc de logements, un nouveau dispositif de défiscalisation a été instauré par la loi de finances 2019 et est entré en vigueur début janvier.

Le dispositif Denormandie, du nom du ministre de la ville et du logement, Julien Denormandie, permet de bénéficier de réductions d’impôts de 12 à 21 % selon la durée de la location.

3 millions

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la France compte près de 3 millions de logements vacants. Parmi eux, la moitié environ est issue du parc privé et est qualifiée par les professionnels de passoires thermiques. De très nombreuses habitations présentent un état de vétusté avancé ne leur permettant pas d’être remises sur le marché de la location.

Les travaux menés doivent représenter au moins ¼ du coût total de l’acquisition

L’avantage fiscal est appliqué à la condition d’investir dans une zone éligible et d’entreprendre des travaux de rénovation d’un montant au moins égal à 25 % du coût global de l’opération. Les travaux entrepris doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de 30 % au moins pour une maison, et 20 % pour un appartement. Qui plus est, à l’issue des travaux, la consommation annuelle de l’habitation doit être inférieure à 331 kWh par m².

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’investisseur peut également opter pour un bouquet de deux travaux parmi les cinq catégories éligibles : isolation de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et parois vitrées extérieures, installation d’un système de chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude.

Le propriétaire doit ensuite adresser à l’administration fiscale l’ensemble des preuves permettant d’attester des travaux entrepris et du niveau de performance atteint. Les factures ainsi que les diagnostics énergétiques avant et après travaux peuvent ainsi être nécessaires.

Les conditions d’éligibilité s’appliquent aussi aux locataires

Initialement réservé aux 222 villes du plan « Action cœur de ville » et à celles ayant signé une ORT (opération de revitalisation du territoire), le dispositif Denormandie vient d’être étendu à un total de 245 communes. Parmi elles, on trouve les villes de Château-Thierry (02), Troyes (10), Carcassonne (11), Angoulême (16), Ajaccio (2A), Montélimar (26), Libourne (33), Béziers (34), Saint-Malo (35), Mont-de-Marsan (40), Dunkerque (59), Bayonne (64), Perpignan (66), Fontainebleau (77), Limoges (87) ou encore Auxerre (89).

À noter que le locataire doit impérativement élire domicile dans le logement au titre d’une résidence principale. Comme pour le dispositif Pinel, il doit également respecter les plafonds de revenus en vigueur fixés par exemple à 38 236 euros par an en zone 1 pour une personne seule et à 60 420 euros par an pour un couple avec deux enfants, résidant en zone B1.


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