Histoire de la réglementation thermique

La première réglementation thermique a été instaurée par l’ancien homme d’Etat et Premier ministre Pierre Messmer en 1974. La France fait à cette époque face au premier choc pétrolier qui réveille les consciences et met en évidence l’importance d’économiser l’énergie.

Quatre autres réglementations viendront remplacer successivement cette première mesure, en 1982, 1988, 2000 et 2005. À chaque fois, l’idée est de proposer de nouveaux critères permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en s’adaptant aux évolutions et aux nouvelles contraintes des ménages et des professionnels. Ainsi, les bâtiments non-résidentiels sont soumis à la réglementation depuis 1988, quant au bio climatisme et aux énergies renouvelables, ils sont pris en compte depuis l’année 2005.

La réglementation thermique dans les bâtiments neufs

La RT 2012 concerne toutes les personnes déposant un permis de construire ou de rénovation. Il peut s’agir d’un bâtiment à usage d’habitation, de résidence principale, secondaire ou même de location, mais également d’un bâtiment tertiaire destiné à accueillir des bureaux ou un commerce par exemple. La réglementation s’applique pour tous, maître d’œuvre comme architecte ou particulier.

43%

Le secteur du bâtiment est responsable de 43% de la consommation d’énergie de France et de 25% des émissions de CO2.

Plus spécifiquement, elle s’applique aux permis de construire :

  • Depuis le 28 octobre 2011 pour certaines catégories de bâtiments neufs : bureaux, bâtiments scolaires ou destinés à l’accueil de la petite enfance, logements construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
  • Depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Pourquoi une nouvelle réglementation thermique en 2012 ?

Comme les précédentes réglementations, la RT 2012 s’accompagne de nombreux objectifs en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments neufs. Alors que dans les habitations et les bureaux, la consommation énergétique a augmenté de près de 30 % en 30 ans, la RT 2012 a divisé par trois la consommation qui était autorisée par la RT 2005, qui faisait quant à elle déjà l’objet de restrictions par rapport à la RT 2000.

« Le Grenelle Environnement prévoit (de diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments) grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m²/an) (…) va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. »

Les objectifs de la RT 2012

defisc-rt-2012La RT 2012 impose des seuils de consommation d’énergie en fonction des zones géographiques. Plus stricts dans le sud du fait du meilleur ensoleillement, ils sont naturellement plus souples dans le nord du pays. Pour ce faire, la réglementation inclut des données météorologiques grâce à une segmentation en 8 zones du territoire français. Elle prend notamment en compte :

La réglementation impose également le respect du besoin bioclimatique B Bio max, relatif à l’isolation thermique et le respect du C max concernant la consommation d’énergie des chauffages, climatisations, éclairages, eau chaude sanitaire, pompes et ventilateurs.

Le dernier point concerne le respect du confort d’été et de la T.I.C (Température Intérieure Conventionnelle), permettant à certains bâtiments de fonctionner sans recourir à une climatisation.

Les attestations de prise en compte de la RT 2012

Pour attester de la prise en compte des normes thermiques dans les constructions récentes, deux documents doivent obligatoirement être produits par des professionnels agréés. L’un au moment du dépôt du permis de construire, l’autre à l’achèvement des travaux.

Elle émane du maître d’ouvrage qui doit certifier que la réglementation thermique a bien été prise en compte pour la réalisation des travaux. Elle inclut également l’étude de faisabilité des bâtiments de plus de 1000 m².

Ce document doit impérativement être produit par un professionnel : architecte, diagnostiqueur, bureau de contrôle ou organisme de certification, ce à la demande conjointe du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

Décret 2011-544 du 18 mai 2011 – Art. R. 111-20-1.: « Le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf ou de partie nouvelle de bâtiment existant situé en France métropolitaine établit, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre lorsque ce dernier est chargé d’une mission de conception de l’opération la réglementation thermique définie à l’article R. 111-20 ».

Quelle réglementation pour demain ?

À compter de l’année 2021 et dès fin 2018 pour les bâtiments publics, il faudra prendre en compte la nouvelle réglementation thermique en vigueur, la RT 2020. Cette nouvelle réglementation mettra notamment en lumière la notion de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et de maison positive. Comprendre des bâtiments qui produiront plus d’énergie qu’ils n’en consommeront.