Plus-value

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Une plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien, mobilier ou immobilier, entre le moment de son achat et celui de sa revente.

La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. En immobilier, il s’agit du gain réalisé lors de la revente du bien. Cette plus-value immobilière peut-être de deux sortes :

  • Effective, c’est-à-dire qu’elle est constatée au moment de la vente.
  • Latente, c’est-à-dire qu’un calcul hypothétique est fait avant même la cession du bien.

Cependant, quelle que soit sa forme, la plus-value est soumis à l’imposition.

L’imposition de la plus-value immobilière s’applique sur les propriétés bâties et non bâties et sur leurs droits comme la nue-propriété et l’usufruit. Elle concerne également les titres de société (parts de SCI et de SCPI par exemple). Toutes les formalités à réaliser autour de la plus-value sont imputées au notaire chargé de la vente. Il va s’occuper des démarches auprès des impôts, calculer la plus-value imposable et le montant de l’impôt dû, établir la déclaration et payer l’impôt. Celui-ci sera ensuite déduit du prix de vente du bien immobilier.

À noter que l’impôt sur la plus-value ne s’applique pas lors de la vente d’une résidence principale ou de dépendances directes comme un garage ou une chambre de service situés dans le même immeuble.


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