Rénovation énergétique : 400 communes proposent une exonération de taxe foncière

Une exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant trois ans

Dans un article publié le 13 décembre dernier, Le Parisien révèle que quelque 453 communes de France proposent une exonération de taxe foncière aux propriétaires et copropriétaires ayant engagé des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cet avantage fiscal est destiné à soutenir la lutte contre les passoires thermiques.

Pour en bénéficier, plusieurs paramètres doivent être respectés. Tout d’abord, il faut que l’exonération ait été votée en Conseil municipal (précisons d’ailleurs que l’avantage fiscal ne concerne que la part communale de l’impôt local). Le logement concerné doit être ancien et avoir été construit avant le 1er janvier 1989. Les travaux de rénovation énergétique doivent être importants et représenter plus de 10 000 euros TTC de dépenses l’année précédant l’exonération ou plus de 15 000 euros TTC durant les trois ans qui précèdent l’exonération.

www.impots.gouv.fr : « Cette exonération (50 ou 100 %) doit être votée sur délibération des Collectivités Territoriales avant le 1er octobre d’une année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante. Elle ne peut pas être renouvelée dans les dix années qui suivent la fin de l’exonération. »

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) avec par exemple le remplacement de l’équipement de chauffage par un système fonctionnant au bois, à l’énergie solaire thermique ou autres biomasses. Cela peut également concerner l’isolation thermique des murs et des parois vitrées.

453 communes ont voté l’avantage fiscal en 2022

Selon Le Figaro, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) ne dispose pas de liste détaillée des communes ayant voté ce coup de pouce fiscal. Certains noms émergent toutefois comme Charleville-Mézières dans les Ardennes (08), Lambesc dans les Bouches-du-Rhône (13), Villeneuve-Tolosane en Haute-Garonne (31), Pessac en Gironde (33), Roubaix dans le Nord (59) ou encore Massy dans l’Essonne (91).

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) dénombre 453 communes parmi les 35 000 que compte la France et 11 groupements à fiscalité propre (GFP), comme ayant voté l’exonération de taxe foncière en 2022. La mesure a ainsi bénéficié à quelque 10 185 contribuables.

Pour savoir si une commune propose ce coup de pouce, il faut se rapprocher de son centre des impôts comme indiqué sur l’avis de taxe foncière. Si tel est le cas, les contribuables concernés doivent envoyer leur dossier avant le 31 décembre de l’année qui suit le vote. Le site des impôts précise que le dossier doit prendre la forme d’« une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement. Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses. »