La rentrée politique s’est illustrée par de nouvelles annonces concernant la mise en place prochaine du prélèvement de l’impôt à la source. Le Gouvernement, représenté par le Premier ministre Édouard Philippe et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a en effet présenté quelques ajustements destinés à éviter les décalages de trésorerie pour certains ménages.
Un acompte dès janvier pour tous les bénéficiaires de crédits et de réductions d’impôts
Décidement, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur en janvier 2019 n’a pas fini de faire parler et de poser question. Après quelques jours de doute quant à sa réelle mise en place, le premier ministre Édouard Philippe a confirmé son maintien mardi 4 septembre dernier.
À cette confirmation s’ajoute une bonne nouvelle pour les bénéficiaires de crédit d’impôt. En effet, il était jusqu’à présent prévu que seuls les employeurs à domicile, utilisateurs de services comme la garde d’enfants ou une aide-ménagère, pourraient percevoir un acompte du fisc de 30 % le 15 janvier prochain. Un crédit d’impôt versé en deux temps donc, une première partie en janvier avant le solde à l’automne. Cette solution était pourtant loin de contenter l’ensemble des 5 millions de contribuables concernés pour qui l’arrêt de la mensualisation représentait un véritable impact sur le budget. Sans compter les 3 à 4 millions d’autres contribuables bénéficiaires de crédits et réductions d’impôts d’une autre nature comme l’immobilier, qui étaient alors exclus de la mesure. L’exécutif a donc procédé à quelques aménagements.
À partir du 15 janvier 2019, tous les contribuables bénéficiant d’un crédit ou d’une réduction d’impôts pourront profiter d’un acompte de 60 % de cet avantage fiscal. Une mesure étendue à d’autres crédits d’impôts comme les dons, l’investissement locatif comme Pinel, certaines niches Outre-mer et les cotisations syndicales.
Jusqu’à 9 millions de foyers fiscaux concernés
Afin d’éviter les différences de traitement et de trop lourds décalages sur la trésorerie des ménages, le Gouvernement a décidé de verser un acompte à tous les bénéficiaires de crédits et de réductions d’impôts le 15 janvier 2019. Qui plus est, cet acompte ne sera plus de 30 %, mais de 60 %. Cette mesure devrait concerner entre 8 et 9 millions de foyers fiscaux répartis comme suit :
7,3 millions de ménages bénéficiaires de crédits d’impôt dont :
- Services à la personne : 3,9 millions
- Garde d’enfants : 1,8 millions
- Cotisations syndicales : 1,6 millions
6,5 millions de ménages bénéficiaires de réductions d’impôt dont :
- Dons à des associations : 3,5 millions
- Dons à des personnes en difficultés : 2 millions
- Investissement locatif (Scellier, Pinel, Censi-Bouvard ou Duflot) : 0,46 millions
« Le premier choc psychologique de l’impôt à la source sera positif puisqu’on remboursera, ce qui n’a jamais été fait, ce crédit d’impôt le 15 janvier » – Gérald Darmanin sur France Info le 5 septembre 2018
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