Prélèvement à la source : comment optimiser le versement des crédits d’impôt ?

Publié le 23/01/2019

Parmi les sources d’inquiétude liées au prélèvement de l’impôt à la source, on trouve le versement des crédits d’impôt. Alors que 60 % de ces avantages fiscaux annuels sont actuellement versés aux ménages bénéficiaires, un rapport vient d’être remis par l'Inspection des finances au ministre Gérald Darmanin. Pour l’heure, le mois de janvier 2019 doit faire office de test.

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Une avance de 60 % versée aux bénéficiaires de crédits d’impôt

Janvier 2019, un mois crucial pour l’exécutif et en particulier pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Alors qu’est entré en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le Gouvernement est, en effet, confronté à une seconde étape clé dans le déploiement de ce nouveau dispositif. Depuis le 15 janvier, les bénéficiaires de réductions et de crédits d’impôt perçoivent 60 % de leur dû annuel, calculé sur la déclaration effectuée au printemps 2018.

En pratique, cela concerne donc les particuliers ayant fait des dons à des associations, les employeurs à domicile, ainsi que les propriétaires bailleurs ayant investi dans le locatif, mais aussi les parents faisant garder leurs jeunes enfants.

5,5 milliards d’€

Pour le Gouvernement, cette avance représente 5,5 milliards d’euros versés à 8,8 millions de contribuables. En moyenne, on compte donc 627 € versés à partir du 15 janvier 2019. En volume, ce sont les dons qui arrivent en tête puisque 6,4 millions de ménages se partagent 840 millions d’euros. Mais en valeur, c’est l’emploi à domicile qui impacte le plus les caisses de l’Etat avec 2,6 milliards d’euros.

Un rapport pour simplifier le versement des aides fiscales

Nombreux sont les contribuables qui préféreraient toutefois que les réductions et crédits d’impôt soient intégrés au montant prélevé à la source. Une solution qui simplifierait la gestion courante des ménages et permettrait même dans certains cas d’annuler l’impôt prélevé. Mais pour l’exécutif, cette solution n’est pas applicable pour le moment, et ce, à cause de contraintes budgétaires et techniques.

Car ce versement par anticipation n’est pas sans poser quelques problèmes. Pour les bénéficiaires de réductions fiscales importantes d’abord, qui ne peuvent, depuis le 1er janvier, plus compter sur un lissage de leur budget grâce à un versement mensuel. Mais également pour ceux qui percevraient un montant trop élevé en début d’année et qui seraient confrontés à un rattrapage à l’automne.

Pour Bercy, l’objectif est simple, atteindre une contemporanéité des crédits et réductions d’impôts qui permettrait aux contribuables de percevoir les aides en temps réel. Alors qu’un rapport visant à simplifier les versements de ces avantages fiscaux au fil de l’année, vient d’être remis par l’inspection des finances à Gérald Darmanin, celui-ci souhaite dans un premier temps que janvier se passe afin d’en tirer les éventuelles leçons.


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