Le crédit d’impôt pour les portes et fenêtres, c’est terminé

Publié le 11/07/2018


Depuis le dimanche 1er juillet, ne comptez plus sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour le remplacement de vos portes, fenêtres, volets et chaudières au fioul. Si le dispositif est maintenu jusqu’en fin d’année 2018, il est recentré sur certains équipements seulement. Dès 2019, il faudra composer avec une prime dont les conditions sont encore à définir.

CITE : un dispositif trop onéreux et mal adapté

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, ne s’applique désormais plus au remplacement de fenêtres simple vitrage, de volets, de portes et des chaudières fioul jugées les moins performantes. Depuis le 1er juillet, seuls les ménages qui ont signé un devis et versé un acompte avant cette date, peuvent encore espérer profiter des 15% de crédit d’impôt sur ces installations.

Pour se justifier, le Gouvernement avance plusieurs arguments. Le coût d’abord, qui ne serait pas pertinent au regard des économies d’énergie réalisées avec ce type d’installation. Mais également des effets pervers qui ont incité certains fabricants à profiter du filon pour vendre à leurs clients des portes blindées.

1,7 milliard
1,7 milliard c’est ce qu’a coûté le CITE au Gouvernement en 2017. Parmi cette somme, 700 millions d’euros ont été consacrés aux seules fenêtres entre 2012 et 2017 en France. Un chiffre qui n’a pas évolué au même rythme que le nombre d’offres proposées : + 5 % seulement.

 

En outre, le CITE est dans le viseur de la Cour des comptes qui déplore un manque de cohérence dans les aides publiques accordées pour les énergies renouvelables. Dans son rapport annuel publié mi-avril, l’institution représentée par Didier Migaud, a également pointé du doigt les chaudières gaz qui devraient elles-aussi être exclues du dispositif. Quant au taux fixe du crédit accordé, il ne correspond à la disparité des prix et des équipements disponibles sur le marché.

 

Vers une réforme du crédit d’impôt transition énergétique

À compter du 1er janvier 2019, le CITE prendra la forme d’une prime. Conformément au plan climat présenté le 6 juillet 2017 par le ministre Nicolas Hulot, cette prime sera versée à l’achèvement des travaux. Mais quels travaux ? Les artisans et professionnels du bâtiment réclament depuis plusieurs mois un éclairage quant aux conditions d’application de ce nouvel avantage. D’abord attendues en janvier, ces précisions devraient finalement être annoncées à l’automne, au moment de la présentation du projet de loi des finances 2019.

Cette prime pourrait être versée en fonction des performances énergétiques des travaux. Un bouquet devrait également compléter le nouveau dispositif, afin d’encourager les travaux groupés. Reste à savoir quelle sera l’enveloppe budgétaire allouée au projet.

Les professionnels et vendeurs de portes, volets, fenêtres et chaudières fioul espèrent que leurs équipements réintégreront la liste des installations avantagées sans toutefois y croire complètement. La filière fenêtre représente à elle seule 180 000 emplois en France. Remplacer une fenêtre simple vitrage est du reste l’action préférée des Français lorsqu’il s’agit de rénovation énergétique.


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