Un crédit d’impôt pour l’adaptation du logement bientôt prolongé jusqu’en 2023

Publié le 08/02/2021

Le crédit d’impôt accordé aux personnes âgées et handicapées, qui souhaitent adapter leur logement à la perte d’autonomie ou le rendre accessible aux personnes handicapées, devait prendre fin le 31 décembre 2020. Il est finalement prorogé jusqu’à la fin de l’année 2023. Cette rallonge a été votée dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2021.

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25 % de crédit d’impôt pour des travaux d’aménagement pour les seniors et les handicapés

Aménager son logement lorsque l’on se sent vieillir, anticiper la perte d’autonomie ou rendre un logement accessible aux handicapés, tels sont les enjeux qui ont conduit l’exécutif à proroger le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement. À condition de résider en France et d’envisager des travaux dans sa résidence principale, les propriétaires, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide de l’Etat pour remplacer ou installer des équipements dédiés aux personnes âgées et handicapées. Les bailleurs y sont également éligibles.

Les travaux concernés par le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement sont, par exemple, l’installation d’une douche sans ressaut, dite « à l’italienne », de WC surélevés, de portes coulissantes, de volets roulants électriques, ou encore de revêtements antidérapants.

Sophie Cluzel, Secrétaire d’État, chargée des Personnes handicapées : « permettre aux personnes en situation de handicap de faire des dépenses d’équipement et d’adaptation nécessaires, c’est améliorer leur vie quotidienne et celle de leurs aidants. »

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’aménagement de son logement ?

Le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement est de 25 % du montant des travaux engagés. Attention, toutefois, ceux-ci doivent impérativement être facturés avant le 31 décembre 2023. Ils doivent, en outre, être effectués par une même entreprise. Si un audit préalable aux travaux est réalisé, celui-ci peut donner lieu à un crédit d’impôt de 40 %.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le demandeur doit pouvoir fournir au moins un justificatif prouvant la perception de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la perception d’une pension d’invalidité d’au moins 40 %. Il peut également être titulaire d’une carte d’invalidité ou de mobilité inclusion.

Les dépenses donnant droit au crédit d’impôt s’entendent sur cinq années consécutives, impérativement comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023. De plus, elles sont plafonnées et dépendent de la composition du foyer. Elles ne peuvent pas excéder 5 000 € pour une personne célibataire et 10 000 € pour un couple déclarant ses impôts conjointement. À noter, 400 € sont accordés pour chaque personne supplémentaire à charge.

En pratique, les contribuables qui entreprennent des travaux d’aménagement ou d’adaptabilité en 2021 devront les déclarer au printemps pour bénéficier du crédit d’impôt en 2022.


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