Le versement de la plupart des réductions et crédits d’impôt peut être modulé

Publié le 01/11/2019

Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source en début d’année, le calendrier des versements des crédits et des réductions d’impôts a été modifié. Les droits sont en principe versés en juillet de l’année suivante, mais il est possible de bénéficier d’une avance en janvier dans le cadre de dispositifs comme les dons, les services à la personne ou les investissements locatifs Pinel. Attention toutefois à ne pas surestimer cette avance.

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60 % des crédits et réductions d’impôt peuvent être versés en janvier

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Les réductions et crédits d’impôt auxquels donnent droit certains dispositifs n’entrent pas dans le calcul du prélèvement à la source. De nombreux ménages ont donc un taux d’imposition supérieur à ce qu’ils devraient payer en réalité. Pour corriger cet écart, le fisc a prévu de rembourser le trop versé en juillet de l’année qui suit l’année d’imposition. En d’autres termes, les avantages fiscaux tirés des dispositifs en 2019 seront versés en une seule fois, durant l’été 2020.

Mais afin d’éviter que cette avance ne pénalise le budget des ménages, l’administration fiscale a mis en place un mécanisme d’avance pour les dispositifs suivants : dons à des associations, emploi de salariés à domicile et autres services à la personne, frais de garde d’enfants, cotisations syndicales, hébergement en Ehpad, investissements locatifs en Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard ainsi que dans les DOM. Pour le mois de janvier, les contribuables concernés peuvent ainsi demander à bénéficier d’une avance de 60 % des crédits et réductions d’impôt dus.

Avance sur les avantages fiscaux : le renoncement ou une modulation à la baisse sont possibles

Même si cette avance peut être une bonne nouvelle a priori, elle est calculée sur les réductions et crédits d’impôt accumulés durant l’année précédente. Le solde de 40 % est quant à lui versé durant l’été de l’année d’imposition. Autrement dit, si les avantages fiscaux sont inférieurs d’une année sur l’autre, il est préférable de renoncer à cette avance ou de demander sa modulation à la baisse afin d’éviter de devoir rembourser quelques centaines d’euros au Fisc. A noter qu’en 2020, l’avance versée directement sur le compte bancaire des contribuables sera calculée en fonction des dispositifs donnant droit à des avantages fiscaux, mis en place en 2018.

Le renoncement ou la modulation de l’avance des réductions et crédits d’impôt peut s’effectuer sur le site des impôts jusqu’au 5 décembre inclus. Il suffit pour ce faire de cliquer sur « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ».

À noter que seule une modulation à la baisse de l’avance est possible. En outre, les contribuables ayant engagé des dépenses donnant droit à des avantages fiscaux pour la première fois en 2019, ne pourront profiter de cette avance qu’à partir de janvier 2021 si les conditions d’éligibilité sont respectées.


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