Déclaration des revenus : quel régime fiscal pour les SCPI ?

SCPI : des revenus essentiellement fonciers

Une société civile de placement immobilier (SCPI) offre une solution de placement collectif à des investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier professionnel. En pratique, un particulier confie une somme d’argent à une telle société, puis celle-ci investit dans des biens immobiliers qu’elle gère. Les loyers ainsi que les éventuels avantages fiscaux sont par la suite restitués aux clients, détenteurs de parts.

175

À la fin de l’année 2018, le nombre de SCPI recensées sur le marché était de 175.

Les revenus issus de parts dans des SCPI sont donc pour l’essentiel des revenus fonciers. Mais une petite partie peut également prendre la forme de revenus financiers ou de plus-values. De même, si la majeure partie des parcs de logements gérés par les SCPI sont situés en France ou dans la zone Euro, les investissements à l’étranger sont de moins en moins rares. Ce qui génère logiquement des revenus de source étrangère, et un traitement fiscal à part entière.

Comment déclarer ses revenus fonciers issus de parts d’une SCPI ?

Tous les associés d’une SCPI, comprendre les clients investisseurs, sont imposés en proportion des parts détenues, sur les loyers nets de charges, ainsi que sur les intérêts des placements financiers de la SCPI. Pour déclarer correctement leurs revenus, il faudrait donc idéalement que tous les clients aient accès à la comptabilité de la société et ceci en toute transparence et dans le détail. Aussi, pour simplifier cette démarche, les SCPI envoient à leurs clients, et ce à chaque exercice, une synthèse fiscale qui permet dans la plupart des cas d’effectuer une déclaration plus simplement qu’avec un bien immobilier acquis en direct.

Attention toutefois, comme pour un achat immobilier classique, certains acheteurs ont recours à un prêt pour acquérir des parts de SCPI. Dans ce cas, une partie des intérêts d’emprunt est déductible et doit donc être déclarée également.

Quel formulaire de déclaration pour quel type de revenus ?

La déclaration des revenus fonciers doit être effectuée via le formulaire 2044 et le total net doit être reporté sur le document 2042. Ce dernier est également destiné à recevoir les revenus financiers en général, tels que les intérêts tirés de livrets bancaires par exemple.

Quant aux revenus de source étrangère, ils doivent être détaillés sur le formulaire prévu à cet effet, numéroté 2047. L’imposition pourra varier selon le pays en question, mais elle prend souvent la forme d’un crédit d’impôt.